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Communiqués
19 décembre 2017
Campement de Saint-Martin-les-Tatinghem et Longuenesse
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette les recours présentés par les occupants du site dénommé « camp de la Bergerie » contre les arrêtés des maires des communes de Saint-Martin-les-Tatinghem et Longuenesse leur ordonnant de quitter les lieux dans un délai de 72 h.
15 décembre 2017
Construction d’éoliennes à Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis
Avant de statuer sur le recours déposé par dix-sept personnes physiques et deux associations contre le projet de parc éolien dit du Bois de Saint-Aubert, le tribunal administratif de Lille décide de poser au Conseil d’Etat plusieurs questions portant sur le régime juridique qui encadre la délivrance et le contrôle des autorisations relatives à ce type d’installations.
12 décembre 2017
Fermeture du tribunal le 15 décembre 2017
6 décembre 2017
Assainissement de Valenciennes
Le tribunal administratif de Lille rejette les recours dirigés contre les délibérations du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes (S.I.A.V.) résiliant les délégations des services de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales de neuf communes du Valenciennois.
27 novembre 2017
Construction d'éoliennes à Frévillers et Béthonsart
Le tribunal administratif de Lille annule les décisions du préfet du Pas-de-Calais, retirant les permis de construire des éoliennes sur le territoire des communes de Frévillers et de Béthonsart.
21 novembre 2017
Visite de M. Kanner, sénateur, au tribunal administratif de Lille
M. Patrick Kanner, sénateur du Nord, accompagné par Mme Olivia Terzian-Orsoni, administrateur à la commission des lois du Sénat, ont visité le tribunal le lundi 20 novembre 2017.
26 octobre 2017
Intoxications à l'église de Phalempin
Le tribunal administratif de Lille condamne la commune de Phalempin (Nord) à rembourser aux caisses de sécurité sociale les frais engagés...
17 octobre 2017
1610304
17 octobre 2017
Encadrement des loyers
Le tribunal annule l’arrêté du préfet du Nord qui a mis en place l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR sur le territoire de la seule commune de Lille.
5 octobre 2017
Campement de migrants à la gare Saint-Sauveur (Lille)
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonne, à la demande de la Ville de Lille, aux occupants de la gare Saint-Sauveur d’évacuer les lieux dans un délai de 8 jours.
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19 mai 2022
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques.
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5 mai 2022
La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
N° 34 - 2nd semestre 2021
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29 avril 2022
Médiation préalable obligatoire : rencontre entre le tribunal administratif de Lille et le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais
Le 28 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a accueilli le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais...
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3 mars 2022
Gagnant-gagnant ! Le Tribunal administratif de Lille mise sur la médiation.
Dans le numéro 52 de mars-avril 2022 du magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, le président du...
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