Communiqués   

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  10 janvier 2014
  M. Darques c/Lille Métropole Communauté Urbaine
  Par jugement lu le 20 décembre 2013, le Tribunal a, après avoir écarté l’exception de non lieu invoquée par Lille Métropole communauté urbaine, annulé la délibération du 21 juin 2013 du conseil de cette communauté, dans l’instance introduite par M. Eric DARQUES.
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  6 janvier 2014
  Suppression de la contribution pour l'aide juridique
  La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
• 16 décembre 2013
  Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
  Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux sont aujourd’hui disponibles.
• 16 décembre 2013
  Fermeture du tribunal les mardi 24 et 31 décembre 2013 après-midi à partir de 12h
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  3 juillet 2013
  Le service accueil du Tribunal administratif sera fermé à partir de 12 h durant la période du 22 juillet au 23 août 2013 inclus
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  5 mars 2013
  Société Lyonnaise des Eaux France-Société Eaux du Nord-Préfet du Nord
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  31 janvier 2013
  Société Vert Marine c/Société VAFC "Valenciennes Sport Développement"
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  10 août 2012
  Compte tenu de la réalisation de travaux électriques importants nécessitant des coupures de courant de longue durée, la permanence week end au tribunal administratif ne pourra pas être assurée le samedi 11 août 2012
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  21 juin 2012
  Siemens SAS c/Lille Métropole Communauté Urbaine
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  21 février 2012
  M. Eymery c/Commune de Dunkerque
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