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Est-il nécessaire de prendre un avocat ?

Même lorsque la procédure ne l’exige pas, il est conseillé de prendre un avocat. Il vous apporte sa connaissance de la procédure et des règles de droit. Certains avocats sont spécialisés en droit administratif.

Dans certains cas, la requête doit impérativement être introduite par un avocat.

Cela signifie que vous ne pouvez pas présenter votre requête vous-même. Si le recours à un avocat est indispensable et que vous ne l’avez pas fait, la juridiction administrative va vous informer de cette obligation. Elle vous invitera à régulariser votre requête en vous donnant un délai pour prendre un avocat.

ATTENTION !
En cas d’appel ou de pourvoi en cassation, si la notification du jugement ou de l’arrêt indique que le recours à un avocat est obligatoire, cet avertissement est le seul qui soit donné. Si vous présentez votre appel ou votre pourvoi en cassation sans avocat, vous verrez votre requête rejetée sans être invité à régulariser la procédure.

  • Lorsque la requête ou le pourvoi est déposé devant le Conseil d'État et que le recours à un avocat est le plus souvent obligatoire, vous devez nécessairement vous adresser à un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
  • Lorsque la requête est déposée devant une autre juridiction administrative, vous pouvez choisir votre avocat librement.

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