Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Lille
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Attestation de non-recours / non-opposition
Vous souhaitez obtenir une attestation de non-recours / non-opposition
Documentation
Informations Coronavirus
Dans l’actuel contexte sanitaire, le tribunal organise ses audiences avec le souci...
Enquêtes publiques
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Le tribunal administratif de Lille
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Les stages au tribunal
Démarches & procédures
Les fiches pratiques de la justice administrative
Retrouvez les fiches pratiques de la justice administrative
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret...
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actions collectives
Médiation
Actualités
Communiqués
Cahiers de jurisprudence
Calendrier prévisionnel des audiences collégiales
Rôles des prochaines audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience...
Jugements commentés
Accueil
/
Informations pratiques
/
Enquêtes publiques
Ajouter un commentaire
Enquêtes publiques
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Accueil du public et dépôt des requêtes
Aide juridictionnelle
Attestation de non-recours / non-opposition
Documentation
Informations Coronavirus
Enquêtes publiques
Toutes les actualités
4 mars 2021
Élections municipales - Rejet des protestations présentées contre les scrutins des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Lille
Le tribunal administratif de Lille a rejeté par trois jugements du 4 mars 2021 les contestations, notamment par les listes arrivées...
›
25 février 2021
Élections municipales - Annulation des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune d’Halluin (59)
Le tribunal administratif de Lille a annulé, par un jugement du 25 février 2021, les opérations électorales qui se sont déroulées les...
›
23 février 2021
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques.
›
21 janvier 2021
La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
N° 31 - 1er semestre 2020
›
toutes les actualités
Zoom
Les fiches pratiques de la justice administrative
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience