Dans l’actuel contexte sanitaire, le tribunal organise ses audiences avec le souci de lutter contre la propagation du virus Covid‐19 et d’assurer la sécurité de chacun.
Seules les parties se verront garantir l’accès aux salles d’audience. Au‐delà, l’entrée du public pourra être régulée en fonction de l’affluence, sous l’autorité du président de la formation collégiale ou du magistrat siégeant seul.
Des aménagements physiques ont été réalisés afin de respecter les distances sanitaires dans les circulations et les salles d’audience. Il vous sera également demandé de respecter les gestes barrières et les cheminements indiqués.
Le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans ou plus, et est recommandé pour les enfants de six à dix ans (Décret n° 2020‐1310 du 29 octobre 2020). Cette obligation est valable pour toutes les personnes présentes à l’audience, c’est‐à‐dire tant les magistrats et le greffier, que les parties, leurs avocats et tout accompagnant ainsi que, s’agissant des audiences d’éloignement, les membres des escortes et les interprètes.
Par ailleurs, le tribunal peut être amené à convoquer les audiences à horaires fixes selon un cadencement dont l’objectif est de limiter le nombre maximum de personnes présentes simultanément dans les espaces publics de la juridiction.
Les parties sont donc invitées à respecter strictement l’horaire inscrit sur leur avis d’audience.
