Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Le tribunal administratif / Histoire du tribunal

Histoire du tribunal

Le tribunal administratif de Lille

Le Conseil de préfecture de Lille, créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, a été partie intégrante de l’administration préfectorale jusqu’au décret-loi du 6 septembre 1926 qui a créé les conseils interdépartementaux de préfecture, et notamment le conseil interdépartemental du Nord-Pas de Calais, lesquels sont devenus tribunaux administratifs après la réforme du contentieux administratif de septembre 1953, donnant aux tribunaux administratifs leur forme actuelle en faisant d’eux de véritables juridictions de droit commun.

Le tribunal administratif de Lille a néanmoins conservé son siège en préfecture jusqu’en 1964. Il s’est alors installé dans les locaux d’une maison bourgeoise située au n° 49 rue Nicolas Leblanc. Malgré des transformations, l’immeuble est devenu inadapté aux besoins de la juridiction.

En 1983, le tribunal a déménagé dans une aile d’un immeuble de bureaux situé au n° 143 rue Jacquemars Giélée construit pour les services de l’Office public départemental d’HLM (devenu Partenord Habitat). En raison de l’accroissement du contentieux, la surface occupée de 1904 m² s’est à son tour révélée au fil des ans nettement insuffisante et les locaux peu fonctionnels.

En mars 2016, le tribunal administratif de Lille s’est installé au n° 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans un imposant bâtiment du 19ème siècle, entièrement rénové et reconfiguré après d’importants travaux.

Doté d’une seule chambre à ses débuts, le tribunal administratif de Lille a comporté 2 chambres en 1976, 3 chambres en 1981, 4 chambres en 1990, 5 chambres en 1992. Une 6ème chambre a été créée en 2002. Le tribunal comportera une 7ème chambre le 1er septembre 2016.

Un bâtiment historique

Le bâtiment, qui abrite aujourd’hui le tribunal administratif, a été érigé en 1894 pour accueillir l’Institut de Chimie de Lille, les pouvoirs publics souhaitant à l’époque créer à Lille un pôle universitaire laïc. L’Institut de Chimie a occupé les lieux pendant plus d’un demi- siècle avant d’être transféré, en 1966, à la Cité Scientifique de la future commune de Villeneuve d’Ascq.

De 1970 à 1984 il a été le siège de l'Institut Régional d'Administration (IRA) de Lille.

Libérés, les locaux ont alors permis d’accueillir La Bourse du Travail pendant près de 30 ans. Les derniers syndicats ont quitté définitivement les lieux en 2013.

La ville de Lille a alors proposé de rénover le bâtiment et d’y accueillir le tribunal administratif.

Présidents de juridiction







 

 

Toutes les actualités

toutes les actualités