Visite de M. Kanner, sénateur, au tribunal administratif de Lille
M. Patrick Kanner, sénateur du Nord, accompagné par Mme Olivia Terzian-Orsoni, administrateur à la commission des lois du Sénat, ont visité le tri ...
Intoxications à l'église de Phalempin
Le tribunal administratif de Lille condamne la commune de Phalempin (Nord) à rembourser aux caisses de sécurité sociale les frais engagés...
1610304
Encadrement des loyers
Le tribunal annule l’arrêté du préfet du Nord qui a mis en place l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR sur le territoire de la seule comm ...
Campement de migrants à la gare Saint-Sauveur (Lille)
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonne, à la demande de la Ville de Lille, aux occupants de la gare Saint-Sauveur d’évacue ...
Cahiers de jurisprudence numéro 15
mai à septembre 2017
Campement de Norrent-Fontes
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête des migrants installés sur le site ...
Ouverture d’une école privée musulmane à Raismes
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête du maire de Raismes contestant la décision de l’Education nationale de n ...
Campement de migrants à Lille
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse d’ordonner à l’administration de fournir un hébergement d’urgence aux migrants ...
3èmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 15 septembre 2017
La justice administrative en habits neufs
Etat d'urgence. Question prioritaire de constitutionnalité
le tribunal administratif de Lille transmet au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la possibilité, prévue pa ...
Accueil des migrants à Calais
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse d’ordonner la création à Calais d’un centre d’accueil d’urgence pour les migrants m ...
1401947 et 1402302
Cahiers de jurisprudence numéro 14
janvier à avril 2017
Distribution de repas aux migrants à Calais
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend plusieurs décisions de la maire de Calais ayant pour but d’empêcher ...
1505528
Le tribunal administratif de Lille ordonne à la commune de Calais de faire procéder à l’enlèvement de la benne à matériaux qui a été installée devant les locaux du Secours Catholique
Le 8 février 2017, le maire de Calais a fait procéder à l’installation, devant les locaux du Secours Catholique situ&eac...
Un nouveau président au Tribunal administratif de Lille
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2017, M. Olivier COUVERT-CASTÉRA est nommé président du tribunal administratif de L ...
Cahiers de jurisprudence numéro 13
août à décembre 2016
Installation d'une crèche de Noël dans le hall de l'hôtel de ville d'Hénin-Beaumont
Le tribunal a été saisi par un conseiller municipal d'une demande tendant à l'annulation de la décision de la municipal...
Journée d'études vendredi 27 janvier 2017 à Lille : Quelles perspectives pour la médiation en droit public ?
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Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats.
Télérecours est ouvert à l’ensemble des juridictions administratives, à tous les avocats et à toutes les a...
Le tribunal administratif de Lille ordonne la mise en œuvre de mesures destinées à lutter contre les rats à la maison d’arrêt de Lille-Loos-Sequedin.
Le tribunal a été saisi en urgence par M. T., détenu à la maison d’arrêt de Lille-Loos-Sequedin, qui se pla...
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la demande de suspension de l'exécution de la mesure d'évacuation de la zone Nord de La Lande à Calais.
Des migrants et des associations ont demandé au juge des référés du tribunal d’ordonner la réalisation d&r...
Rejet par le juge des référés d'une demande d'évacuation d'urgence d'un campement de fortune dans le jardin des Olieux à Lille
Le juge des référés a estimé qu'en l'absence de toute solution de relogement annoncée, l'évacuation deman...
Expulsion des commerçants sur le site de la Lande à Calais
Le juge des référés s'oppose à l'expulsion des commerçants...
Cahiers de jurisprudence numéro 12
mai à juillet 2016
Le juge des référés a suspendu trois arrêtés du préfet du Nord du 1er juillet 2016 qui avaient pour effet d’interdire à leurs destinataires de participer à la manifestation prévue le 5 juillet 2016 contre la « loi travail ».
Dans le cadre de l’état d’urgence, le préfet peut décider «d’interdire le séjour dans tout ou p...
2èmes Rencontres Interrégionales de droit public - 16 septembre 2016
Les relations entre l'Administration et les usagers sous le contrôle du juge
Cahiers de jurisprudence numéro 11
janvier à avril 2016