Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
Cahiers de jurisprudence numéro 3
mai à septembre 2013
Cahiers de jurisprudence numéro 2
janvier à avril 2013
Société Lyonnaise des Eaux France-Société Eaux du Nord-Préfet du Nord
Lille Métropole communauté urbaine et la société EAUX DU NORD, filiale de la société LYONNAISE DES EAUX ...
Société Vert Marine c/Société VAFC "Valenciennes Sport Développement"
La SAS Vert Marine a demandé au juge du référé provision la condamnation de la SA VAFC à lui verser une somme de...
Cahiers de jurisprudence numéro 1
Mai à décembre 2012
Compte tenu de la réalisation de travaux électriques importants nécessitant des coupures de courant de longue durée, la permanence week end au tribunal administratif ne pourra pas être assurée le samedi 11 août 2012
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Siemens SAS c/Lille Métropole Communauté Urbaine
Par une ordonnance rendue le 20 juin 2012, le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Lille a rej...
M. Eymery c/Commune de Dunkerque
Par quatre jugements rendus ce mardi 21 février 2012, le Tribunal administratif de Lille a rejeté les protestations formées ...
Seafrance-Audience du 9 décembre 2011 à 9 h30
La société Seafrance et dix compagnies d'assurance demandent à l'Etat, ancien propriétaire du port de Calais, et &agrav...
Contribution pour l’aide juridique
A compter du 1er octobre 2011
Nominations au Tribunal administratif de Lille
- Depuis le 1er août 2011, Michel Bezé, premier conseiller au tribunal administratif, est désigné pour assurer les fonct...
Affichage publicitaire à Seclin
Lors de son audience du 23 juin 2011, le Tribunal a examiné deux recours présentés par l’UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE et la SOCIETE G & B AFFI ...
Commerçants posticheurs de Wazemmes
Par jugements du 7 juillet 2011, le Tribunal a annulé la plupart des décisions d’exclusion de « commerçants posticheurs » du marché de Wazemmes, p ...
Grand stade de Lille (suite)
« Le Tribunal administratif de Lille a été saisi le 13 avril 2011 par M. Eric Darques d'une demande en vue d'être autorisé à engager au nom de LMC ...
Le tribunal administratif de Lille : 2010 en chiffres
Consultez le bilan du tribunal administratif pour l'année 2010
Témoins de Jehovah
Le Tribunal administratif a été saisi de trois requêtes distinctes demandant l'annulation des décisions du 7 avril 2008 par lesquelles le directeu ...
Grand stade de Lille
Saisi notamment par l'ASSOCIATION "LES 2SOUS DU GRAND STADE", le Tribunal administratif de Lille a examiné, lors de son audience du 14 janvier 201 ...
Grand Stade de Lille
L'ASSOCIATION NORD ECOLOGIE CONSEIL a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d’enjoindre au préfet du Nord de mettre en de ...
Association WASQUEHAL AUTREMENT c/ WASQUEHAL
L'association WASQUEHAL AUTREMENT a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d'ordonner en urgence la suspension de la décis ...
Lille Metropole Rugby c/ Fédération Française de Rugby
Par une ordonnance en date du 12 août 2010, le Tribunal administratif suspendait la rétrogradation du Lille Metropole Rugby club (LMR) en champion ...
Arrêtés de reconduite à la frontière - Audience du 31 août 2010
Le Tribunal administratif a été saisi de sept requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière pro ...
Arrêtés de reconduite à la frontière - Audience du 27 août 2010
Le Tribunal administratif a été saisi de quatre requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés de reconduite à la frontière prononcés à l' ...
Service minimum d'accueil
Dans six requêtes distinctes, le préfet du Nord a demandé au juge des référés la suspension des décisions des maires d'Ostricourt, Annoeullin, Gra ...
Carré des Halles
Dans deux requêtes distinctes, la société AUCHAN a demandé au Tribunal de suspendre l'exécution des deux permis de construire accordés par le mair ...
Lille Métropole Rugby
L'association LILLE METROPOLE RUGBY (LMR) a demandé au Tribunal de suspendre en urgence la décision du 11 mai 2010 par laquelle la commission d'ap ...
La justice administrative en images
Une série de 4 films courts sur l'activité de la juridiction administrative.
Elections municipales d'Henin-Beaumont
Les deux requêtes déposées par M. Briois, l'une contre la délibération du conseil municipal installant une nouvelle conseillère à la place de M. D ...
Délégation du service public de transport sur le Cambrésis et le Douaisis
Le juge des référés a considéré que l'offre de la société Veolia ne pouvait être retenue car elle n'était pas conforme au dossier de consultation ...