Mineurs étrangers isolés - Jardin des Olieux
Le juge des référés considère qu’il n’y a pas lieu d’ordonner au maire de Lille d’installer dans le jardin des Olieux des sanitaires, conteneurs à ...
Discours du garde des Sceaux : Inauguration du tribunal administratif de Lille
Retrouvez le discours du garde des Sceaux, ministre de la justice, lors de l'inauguration du tribunal administratif de Lille le 18 avril.
Le tribunal administratif annule un refus de permis de construire modificatif pour la réalisation d'une porcherie à Heuringhem et enjoint au maire de délivrer le permis
Par jugement du 2 juin 2015, le tribunal avait annulé le permis de construire délivré par le maire de la commune d’Heuri...
Fonction publique Etat- Modalités d'accession à l'échelon supérieur
L'avancement d'échelon étant fonction de l'ancienneté de l'agent et de sa valeur professionnelle, l'autorité hiérarchique peut être amenée à major ...
L'autorité administrative compétente pour édicter à l'encontre d'un étranger une obligation de quitter le territoire français est celle du lieu où est constatée objectivement et définitivement l'irrégularité de la situation.
1508449
Migrants de Calais : Le juge des référés du tribunal administratif de Lille valide le principe de l'évacuation de la zone "sud" à l'exception des lieux de vie qui y sont installés
ordonnance de référé n°1601386Communiqué de presse
Cahiers de jurisprudence numéro 10
septembre à décembre 2015
Le tribunal fait droit à la demande d'indemnisation présentée par les parents de Natacha M, assassinée par un détenu en libération conditionnelle, sur le fondement de la responsabilité sans faute de l'Etat.
1400425Communiqué
Mineurs étrangers isolés - Calais
- demande d'asile et demande de prise en charge par le département au titre de l'aide sociale à l'enfance - demande d'application du règlement "Du ...
Le juge des référés ordonne aux autorités publiques de prendre des mesures en vue d'assurer l'hygiène et l'alimentation en eau potable des migrants regroupés dans un camp à Calais.
Ordonnance n° 1508747 du 2 novembre 2015 Association Médecins du Monde et autres
Cahiers de jurisprudence numéro 9
juin à août 2015
Une vidéo pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement de la justice administrative en vidéo.
Rencontres interregionales du droit public
Le juge administratif et le vice de procédure : orthodoxie et/ou pragmatisme ?
Introduction d'une requête par télérecours
Depuis le 2 décembre 2013, les avocats et les administrations, ainsi que les organismes de droit privé assimilés tels que les ...
Cahiers de jurisprudence numéro 8
février à mai 2015
Cahiers de jurisprudence numéro 7
octobre 2014 à janvier 2015
Société Kéolis c/ syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes
Une collectivité publique, si elle est libre de retenir dans le règlement de consultation une hiérarchisation des critè...
Elections municipales d'Haumont
Conséquences de l'interdiction faite aux membres de la liste d'un candidat d'être membres de l'association de financement qui le soutient : inélig ...
Stade Bollaert de Lens : litige autour de la subvention du département du Pas de Calais
Par jugement lu le 30 décembre 2014 , le Tribunal administratif a rejeté la requête formée par plusieurs conseillers g&e...
Société des Eaux du Nord et Société Lyonnaise des Eaux France c/ Communauté urbaine de Lille Métropole
Par ordonnance du 6 novembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de ...
Cahiers de jurisprudence numéro 6
mai à septembre 2014
Elections municipales de Wattrelos
Par jugement lu le 7 octobre 2014, le Tribunal a rejeté les protestations déposées en vue de l’annulation des éle...
Démission d'office d'un conseiller municipal lors de l'élection du maire
A la suite du renouvellement des conseils municipaux, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’él...
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen c/ Commune de Hénin-Beaumont
Par décision du 18 juillet 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a fait droit à la demand...
Elections municipales de Sainte-Catherine
Par jugement du 25 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté les protestations formées par MM. Accart et Derasse qui dem...
Commune de Calais c/ Migrants occupant le domaine public
Saisi d’une demande de la commune de Calais, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné, le...
Cahiers de jurisprudence numéro 5
janvier à avril 2014
Syndicat CGT du livre Métropole Nord et Autres/Me M…, mandataire liquidateur de la société VG Goossens
Le tribunal administratif de Lille, qui avait été saisi par plusieurs syndicats et salariés de la société VG Goo...
Cahiers de jurisprudence numéro 4
octobre à décembre 2013
M. Darques c/Lille Métropole Communauté Urbaine
Par jugement lu le 20 décembre 2013, le Tribunal a, après avoir écarté l’exception de non lieu invoquée par Lille Métropole communauté urbaine, an ...