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  • Edito

    Le mot du président
    Olivier Couvert-Castéra

    En 2017, pour la 5ème année consécutive, le tribunal administratif de Lille a connu une hausse significative (+ 10,1%) du nombre de requêtes dont il a été saisi, soit 11 070 requêtes. Bien que l’effectif des magistrats ait été stable, 10 574 affaires ont été réglées (+ 18 %), ce qui traduit une nette augmentation du nombre d’affaires jugées par magistrat.

    Malgré l’effort soutenu de l’ensemble des magistrats et des agents de greffe, le taux de couverture reste insuffisant (95,5 %). Le stock s’est donc accru et s’établit à 9 086 dossiers. La priorité donnée au traitement des contentieux « urgents » (mesures d’éloignement des étrangers, référés urgents) a obéré le traitement des affaires « ordinaires ». Ainsi, le délai moyen de jugement constaté pour ces affaires est passé de 27 mois en 2016 à près de 30 mois en 2017.

    Pour remédier à cette situation, j’ai mis en place depuis le 1er septembre 2017 un pôle de 4 magistrats spécialisés dans le traitement des contentieux urgents, ce qui a permis de commencer à alléger le poids des permanences consacrées à ces contentieux par l’ensemble des magistrats du tribunal.

    Grâce aux effets en année pleine de cette mesure de réorganisation et aux efforts de chacun, le tribunal devrait pouvoir, en 2018, sauf nouvelle augmentation imprévue des entrées, juger autant d’affaires que le nombre de requêtes nouvelles enregistrées, atteignant ainsi l’équilibre.

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