Toutes les actualités

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  13 novembre 2020
  Les rôles des prochaines audiences en ligne
  Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques. ›
• 6 novembre 2020
  Ouverture des commerces non alimentaires dans les communes du Cateau-Cambresis, d'Estaires et de Faches-Thumesnil
  Le tribunal administratif de Lille a suspendu, à la demande du préfet du Nord, l’exécution de trois arrêtés des maires des communes... ›
• 30 septembre 2020
  Élections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020
  Le tribunal administratif de Lille, qui devait statuer avant le 30 septembre 2020 sur les recours dirigés contre les opérations électorales... ›
• 23 septembre 2020
  Annulation des élections municipales et communautaires de la commune de Grand-Fort-Philippe (Nord)
  Le tribunal administratif a annulé, le 23 septembre 2020, les élections des conseillers municipaux et communautaires de la commune... ›
• 22 septembre 2020
  Arrêté interdisant la distribution gratuite de denrées et boissons dans le centre-ville de Calais
  Par une ordonnance rendue le 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté une demande de suspension dans un délai... ›
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  10 septembre 2020
  Nouvelles délégations
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