Toutes les actualités

• 14 septembre 2016
  Rejet par le juge des référés d'une demande d'évacuation d'urgence d'un campement de fortune dans le jardin des Olieux à Lille
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• 12 août 2016
  Expulsion des commerçants sur le site de la Lande à calais
  Le juge des référés s'oppose à l'expulsion des commerçants... ›
• 12 août 2016
  Cahiers de jurisprudence numéro 12
  mai à juillet 2016 ›
• 18 juillet 2016
  Le juge des référés a suspendu trois arrêtés du préfet du Nord du 1er juillet 2016 qui avaient pour effet d’interdire à leurs destinataires de participer à la manifestation prévue le 5 juillet 2016 contre la « loi travail ».
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  14 juin 2016
  2èmes Rencontres Interrégionales de droit public - 16 septembre 2016
  Les relations entre l'Administration et les usagers sous le contrôle du juge ›
• 20 mai 2016
  Mineurs étrangers isolés - Jardin des Olieux
  Le juge des référés considère qu’il n’y a pas lieu d’ordonner au maire de Lille d’installer dans le jardin des Olieux des sanitaires,... ›