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  • Edito

    Le mot du président
    Olivier Couvert-Castéra

    En 2016, pour la quatrième année consécutive,
    le tribunal administratif de Lille a vu le
    nombre des entrées nettes augmenter significativement
    (+ 11,5 %). Bien que le nombre
    effectif des magistrats n’ait augmenté que
    de 1,7 % par rapport à 2015, les sorties
    nettes, qui ont atteint 8 598, ont connu une
    hausse de 5,1 %, révélant une augmentation
    de la productivité par magistrat pour la troisième
    année consécutive. Toutefois, malgré
    l’effort soutenu de l’ensemble des magistrats
    et des agents de greffe, le taux de couverture
    reste insuffisant (85 % en données
    nettes). Le stock s’est donc accru et s’établit
    à 9 056 dossiers, ce qui a eu pour effet
    de faire augmenter le « délai prévisible
    moyen » depuis l’an passé, qui s’établit à
    1 an et 19 jours en 2016. La priorité donnée
    aux contentieux urgents (mesures d’éloignement
    des étrangers, référés urgents), qui
    ont continué d’augmenter plus vite que l’ensemble
    des requêtes, a obéré le traitement
    des affaires ordinaires. Ainsi, si le délai
    constaté moyen global n’a augmenté que de
    18 jours, passant de 9 mois et 26 jours à
    10 mois et 14 jours, le délai moyen constaté
    « affaires ordinaires » s’est plus significativement
    accru (+ 2 mois et 12 jours) en
    passant
    à 2 ans, 2 mois et 6 jours. Enfin,
    l’utilisation de Télérecours a continué sa
    progression, atteignant un taux de 73,3 % à
    la fin de l’année 2016.

     

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