Annulation des élections municipales et communautaires de la commune de Grand-Fort-Philippe (Nord)

Décision de justice
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Le tribunal administratif a annulé, le 23 septembre 2020, les élections des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Grand-Fort-Philippe (Nord).

Ces élections, dont le résultat avait été acquis au premier tour, avec seulement 17 voix d’écart par rapport à la majorité absolue, étaient contestées par les deux élus ayant conduit les deux listes concurrentes de la liste du maire sortant. Le tribunal a jugé que l’inauguration publique, relayée par la presse locale, d’un nouveau quartier en construction relevait, du fait des propos tenus à cette occasion par le candidat et de l’anticipation injustifiée de cette inauguration, d’une campagne de promotion des réalisations de la collectivité, interdite dans les six mois précédant l’élection. Le tribunal a également retenu que l’organisation, par la municipalité, quatre semaines avant l’élection, d’un « thé dansant » dont l’entrée était, pour la première fois, gratuite, constituait un avantage consenti au candidat vainqueur des élections, de nature à influencer les électeurs.

>lire le jugement n°2002442-2002580