Élections municipales - Annulation des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune d’Halluin (59)

Décision de justice
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Le tribunal administratif de Lille a annulé, par un jugement du 25 février 2021, les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Halluin.

Les résultats étaient contestés par le maire sortant, dont la liste est arrivée en deuxième position, au motif que lors de l’ouverture des bureaux de vote le 28 juin 2020, il a été constaté que, dans la nuit précédente, de très nombreuses inscriptions à caractère injurieux et diffamant envers le maire sortant ainsi que son directeur de cabinet avaient été apposées en lettres majuscules et à l’encre noire sur les murs des bâtiments publics abritant les bureaux de vote n°1 à 6 et 11 à 17, la commune comportant au total 17 bureaux de vote. Eu égard à leur teneur, à leur caractère massif et à l’impossibilité pour le maire sortant d’y répondre, ainsi qu’au faible écart de voix ayant séparé les deux listes arrivées en tête, soit 92 voix représentant 1,88% des suffrages exprimés, le tribunal a estimé que ces inscriptions, qui n’ont pu être effacées dans la matinée que dans les bureaux de vote n°11 à 17, ont porté atteinte à la sincérité du scrutin, et justifiaient à elles seules l’annulation de l’ensemble des opérations électorales.

>lire le jugement n°2004400