Par une ordonnance rendue le 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la communauté d’agglomération Henin-Carvin et d’une association tendant à ordonner au préfet du Pas-de-Calais diverses mesures d’information des familles vivant aux alentours de l’ancienne fonderie.
Après la réception par le préfet du Pas-de-Calais le 24 mai 2022 des maires des communes limitrophes de l’ancien site industriel, a été lancée cet été une nouvelle campagne de dépistage collectif du saturnisme concernant les enfants et jeunes de moins de 18 ans habitant les communes d’Evin-Malmaison, Courcelles-lès-Lens, Noyelles-Godault, Leforest et Dourges. Parallèlement, l'ADEME, missionnée par l'Etat, a effectué des analyses de sols dans les crèches et écoles des communes situées dans la zone de protection créée autour de l’usine de Métaleurop.
Estimant alarmants les premiers résultats de la campagne de dépistage, les requérantes ont demandé au tribunal d’ordonner en urgence au préfet du Pas-de-Calais de relancer les familles n’ayant pas encore répondu à cette campagne, d’étendre le périmètre de celle-ci, de lancer une campagne d’information et de sensibilisation aux risques de saturnisme, de prendre des mesures de signalisation des espaces scolaires et périscolaires et espaces publics présentant un certain niveau de pollution au plomb et d’entreprendre des investigations sur les sols au-delà de la zone de protection.
Dans une décision du 20 septembre 2022, le Conseil d’Etat a jugé que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l’article premier de la Charte de l’environnement, présente le caractère d’une liberté fondamentale. Ainsi, toute personne justifiant notamment que ses conditions ou son cadre de vie sont gravement et directement affectés peut saisir en urgence le juge pour faire cesser cette atteinte si elle est manifestement illégale. Toutefois, il lui appartient aussi de faire état de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier d’une mesure de sauvegarde dans un délai de 48 heures.
Le juge des référés a en l’espèce rejeté la demande de la communauté d’agglomération Henin-Carvin et de l’association pour l’intérêt général des Evinois au motif que cette condition d’urgence particulière n’était pas remplie.
Pour ce faire, il s’est fondé sur l’ensemble des actions déjà mises en œuvre par les services de l’Etat et les mairies à la suite des premiers résultats de la campagne de dépistage et des investigations de l’ADEME, en estimant qu’elles n’apparaissent pas manifestement insuffisantes à assurer un suivi sanitaire et environnemental adapté au regard du risque d’intoxication au plomb et à protéger la population, en particulier les enfants, contre ce risque.