La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux jugements rendus par cette juridiction.
>lire la lettre de jurisprudence n°37
Vous retrouverez ci-dessous les différents jugements des tribunaux administratifs cités dans la lettre de jurisprudence.
>jugements du tribunal administratif d'Amiens
>jugements du tribunal administratif de Lille