Par une ordonnance rendue le 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté une demande de suspension dans un délai de quarante-huit heures d’un arrêté du 10 septembre 2020 du préfet du Pas-de-Calais interdisant la distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans un périmètre restreint du centre-ville de Calais.
Saisi notamment par plusieurs associations venant en aide aux migrants, le tribunal a constaté qu’une association mandatée par l’Etat mettait à disposition d’une population de migrants estimée aujourd’hui à environ mille personnes, sur plusieurs sites situés sur le territoire de la ville de Calais, de l’eau sur la base d’une moyenne de 5,14 litres par personne et par jour et des repas au nombre de 2 402 par jour.
Il a relevé également que les associations requérantes continuaient à distribuer des repas et des boissons à proximité du centre-ville, l’interdiction édictée ayant eu pour seul effet de déplacer les lieux des distributions qu’elles assurent de quelques centaines de mètres seulement.
Il a estimé par suite que cette situation ne caractérisait pas des conditions de vie indignes de nature à justifier la suspension en urgence de la mesure prise par le préfet du Pas-de-Calais pour des motifs de salubrité publique.