Dernières décisions

Contentieux des élections municipales : le tribunal administratif de Lille dresse un premier bilan : moins de saisines, un grand pragmatisme du juge électoral.

Avec 159 requêtes, le tribunal, compétent pour le département du Nord (env. 600 communes) et le Pas-de-Calais (env. 900 communes), a été moins sai ...

Erosion du littoral : la protection de la propriété privée contre la nature n’est pas une obligation des collectivités publiques.

Aucun texte n’impose aux autorités publiques d’assurer la protection de terrains privés contre l’action naturelle des eaux, y compris lorsque la c ...

Vendre des crypto-monnaies tous les deux ans n’est pas en faire le commerce.

Le tribunal juge que des ventes espacées chacune de deux ans de crypto-monnaies doivent être imposées comme des plus-values et non comme des reven ...

Métaleurop : le tribunal juge que l’Etat n’a pas commis de faute dans la gestion du site.

Métaleurop : le tribunal juge que l’Etat n’a pas commis de faute dans la gestion du site.

Cristallerie d’Arques : le tribunal valide l’accord de réorganisation de l’entreprise.

Saisi par l’un des syndicats signataires de l’accord, le tribunal administratif de Lille, par une décision du 22 décembre 2025, a confirmé la vali ...

Le tribunal ordonne aux sociétés Groupe Partouche et Jean Metz de remettre l’immeuble du casino de Berck-sur-Mer à la commune d’ici le 1er janvier 2026.

Saisi en urgence par la commune de Berck-sur-Mer, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, par une ordonnance du 19 décembre 2025, ...

Le tribunal ordonne aux autorités publiques de mieux répondre aux besoins élémentaires des migrants installés dans le Dunkerquois.

Au nom du respect de la dignité humaine, le tribunal a enjoint aux pouvoirs publics d’installer des dispositifs adaptés permettant de répondre aux ...

Le tribunal administratif de Lille participe à la Quinzaine de l’emploi public (inscription obligatoire)

Découvrez l’Emploi Public Autrement ! Participez à la Quinzaine de l’Emploi Public Hauts-de-France - Du 17 au 28 novembre 2025

Nuit du Droit 2025 – LA DIGNITÉ

Le jeudi 2 octobre 2025 de 18 h à 22 h

Le tribunal administratif de Lille invalide le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) du groupe Auchan Retail France.

Un PSE prévoyant la suppression de 2 389 postes avait fait l’objet d’un accord conclu le 19 mars 2025 entre plusieurs syndicats de salariés et les ...

Le tribunal administratif de Lille confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais.

Le 10 avril 2025 le préfet du Pas-de-Calais a déclaré Mme Le Pen démissionnaire d’office de son mandat de conseillère départementale, en conséquen ...

Le tribunal annule la décision mettant fin à l’association entre l’Etat et le lycée privé Averroès.

Le tribunal a annulé la décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023 de résilier le contrat d’association liant l’établissement à l’Etat, en juge ...

Don de jouets à Ludopital

Le tribunal administratif est fier de s’être mobilisé en faveur des enfants malades en organisant une collecte de jouets au profit de l’associatio ...

Don d'ordinateurs à l'AFAD

Pour la troisième année consécutive, le tribunal administratif de Lille est heureux de faire don de ses stocks d’ordinateurs réformés à l’AFAD (Ac ...

Le tribunal accueille le vice-président du Conseil d'Etat et sa délégation

Ce mardi 4 février 2025, le tribunal administratif de Lille a accueilli Monsieur Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, accompa ...

Pas de retour des combats de coqs dans les communes du Nord et du Pas-de-Calais où cette tradition a été abandonnée.

Le tribunal administratif de Lille précise les conditions dans lesquels les préfets du Nord et du Pas-de-Calais peuvent autoriser les combats de c ...

Pas de retour des combats de coqs dans les communes du Nord et du Pas-de-Calais où cette tradition a été abandonnée.

Le tribunal administratif de Lille précise les conditions dans lesquels les préfets du Nord et du Pas-de-Calais peuvent autoriser les combats de c ...

Découverte de la justice administrative : des étudiants en droit en immersion au tribunal administratif de Lille

Le tribunal administratif de Lille a accueilli, le 4 décembre dernier, un groupe de 19 étudiants de deuxième année de licence en droit de l’Instit ...

La Région devra verser au lycée Averroès le forfait d’externat dû pour les années 2021 à 2023.

Le tribunal confirme l’obligation pour la région Hauts-de-France de verser au lycée Averroès de Lille le forfait d’externat dont l’établissement d ...

Participation du Tribunal Administratif au DuoDay

Dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap, le tribunal a participé, ce 21 Novembre 2024, à l’opé ...

Le tribunal administratif de Lille rejette à nouveau en référé une demande de maintien à titre conservatoire du contrat d’association entre l’Etat et le lycée Averroès.

Le tribunal administratif de Lille, saisi une seconde fois en référé par l’association Averroès, qui gère le lycée privé du même nom à Lille, ains ...

La fermeture de l’Ecole Sudbury Lilloise est suspendue.

Par une ordonnance du 21 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif suspend, à la demande de l’association Ecole Sudbury Lilloise, l ...

L’autorisation environnementale accordée pour la partie sud de la liaison intercommunale Nord-Ouest est confirmée.

Par un jugement n° 2109835 du 17 mai 2024, le tribunal administratif rejette la demande de quatre associations de défense de l’environnement d’ann ...

L’interdiction du concert de Freeze Corleone est confirmée.

Par une ordonnance du 15 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif rejette la demande de suspension de l’arrêté du préfet du Nor ...

La demande de maintien à titre conservatoire du contrat d’association entre l’Etat et le lycée Averroès n’est pas acceptée.

Le tribunal administratif de Lille, saisi en référé par l’association Averroès, qui gère le lycée privé du même nom à Lille, ainsi que par les ass ...

L’Etat paiera à la Communauté urbaine de Dunkerque une somme de 33 816 680 euros en réparation d’une erreur de calcul de la dotation de compensation versée après la suppression de la taxe professionnelle.

Par deux jugements du 8 février 2024, le tribunal condamne l'État à verser à la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) la somme totale de 33 816 68 ...

Pas de mesures complémentaires prononcées par le juge à l’encontre d’Alstom du fait des retards pris dans le chantier de modernisation de la ligne 1 du métro de la MEL.

Saisi par la Métropole européenne de Lille (MEL), le juge des référés du tribunal administratif rejette ses demandes tendant à imposer des mesures ...

Pied à terre confirmé pour les deux-roues dans les zones piétonnes du centre-ville de Lille

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse de suspendre, faute d’urgence à le faire, l’exécution de l’arrêté de la maire de Lil ...

L’utilisation d’un logiciel de vidéosurveillance qui comporte une fonction de reconnaissance faciale n’est pas illégale si cette fonction n’est pas activée par l’utilisateur.

Saisi en urgence par plusieurs associations et syndicats dont la Ligue des Droits de l’Homme, le juge des référés du tribunal rejette une demande ...

Une sanction ne peut être infligée à un étudiant que si les règles de la procédure disciplinaire ont été respectées.

Six élèves de l’école d’ingénieurs Centrale de Lille, impliqués dans le groupe Messenger « CentRacisme », ont contesté en urgence devant le juge d ...