Dernières décisions

Le tribunal administratif de Lille rejette à nouveau en référé une demande de maintien à titre conservatoire du contrat d’association entre l’Etat et le lycée Averroès.

Le tribunal administratif de Lille, saisi une seconde fois en référé par l’association Averroès, qui gère le lycée privé du même nom à Lille, ains ...

La fermeture de l’Ecole Sudbury Lilloise est suspendue.

Par une ordonnance du 21 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif suspend, à la demande de l’association Ecole Sudbury Lilloise, l ...

L’autorisation environnementale accordée pour la partie sud de la liaison intercommunale Nord-Ouest est confirmée.

Par un jugement n° 2109835 du 17 mai 2024, le tribunal administratif rejette la demande de quatre associations de défense de l’environnement d’ann ...

L’interdiction du concert de Freeze Corleone est confirmée.

Par une ordonnance du 15 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif rejette la demande de suspension de l’arrêté du préfet du Nor ...

La demande de maintien à titre conservatoire du contrat d’association entre l’Etat et le lycée Averroès n’est pas acceptée.

Le tribunal administratif de Lille, saisi en référé par l’association Averroès, qui gère le lycée privé du même nom à Lille, ainsi que par les ass ...

L’Etat paiera à la Communauté urbaine de Dunkerque une somme de 33 816 680 euros en réparation d’une erreur de calcul de la dotation de compensation versée après la suppression de la taxe professionnelle.

Par deux jugements du 8 février 2024, le tribunal condamne l'État à verser à la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) la somme totale de 33 816 68 ...

Pas de mesures complémentaires prononcées par le juge à l’encontre d’Alstom du fait des retards pris dans le chantier de modernisation de la ligne 1 du métro de la MEL.

Saisi par la Métropole européenne de Lille (MEL), le juge des référés du tribunal administratif rejette ses demandes tendant à imposer des mesures ...

Pied à terre confirmé pour les deux-roues dans les zones piétonnes du centre-ville de Lille

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse de suspendre, faute d’urgence à le faire, l’exécution de l’arrêté de la maire de Lil ...

L’utilisation d’un logiciel de vidéosurveillance qui comporte une fonction de reconnaissance faciale n’est pas illégale si cette fonction n’est pas activée par l’utilisateur.

Saisi en urgence par plusieurs associations et syndicats dont la Ligue des Droits de l’Homme, le juge des référés du tribunal rejette une demande ...

La Région ne peut pas refuser de verser le forfait d’externat à un lycée privé sous contrat d’association avec l’Etat.

Saisi en urgence par l’association gérant le lycée Averroès, le juge des référés du tribunal a suspendu le refus de la Région Hauts-de-France de l ...

Une sanction ne peut être infligée à un étudiant que si les règles de la procédure disciplinaire ont été respectées.

Six élèves de l’école d’ingénieurs Centrale de Lille, impliqués dans le groupe Messenger « CentRacisme », ont contesté en urgence devant le juge d ...

Saisi en urgence, le tribunal administratif de Lille suspend l’expulsion vers l’Algérie d’une personne rapatriée de Syrie.

Statuant en formation collégiale à trois juges des référés, le tribunal administratif de Lille a décidé, par une ordonnance du 27 octobre 2023, de ...

La Métropole Européenne de Lille versera une somme complémentaire de 28 433 511 euros à la société ELISA, constructeur et exploitant du Stade Pierre-Mauroy.

Par un jugement rendu le 31 août 2023, le tribunal administratif de Lille a partiellement fait droit aux demandes de la société Eiffage Lille Stad ...

Le tribunal administratif de Lille rejette la demande d’indemnisation présentée par l’épouse d’un médecin généraliste...

Le tribunal administratif de Lille rejette la demande d’indemnisation présentée par l’épouse d’un méd...

Fichier des manifestants contre la réforme des retraites placés en garde à vue

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonne l’effacement des données à caractère personnel contenues dans le fichier des manife ...

Manifestation organisée par l’association « La Citadelle »

Par deux ordonnances du 24 février 2023, le tribunal administratif de Lille a :- d’une part, rejeté la demande de suspension, présentée en urgence ...

2207659 et 2207769

2207659
2207769

Extension et modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin

Par deux ordonnances du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a, d’une part, rejeté la demande de suspension, présentée en urgence p ...

Interdiction des distributions de denrées alimentaires dans le centre-ville de Calais

Par un jugement du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé les arrêtés préfectoraux interdisant les distributions gratuites d ...

Réquisition des personnels du dépôt Total de Dunkerque - Mardyck

Par une ordonnance du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté le référé liberté déposé par la fédération nationale des indust ...

Pollution aux abords de l'ancien site de Métaleurop

Par une ordonnance rendue le 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la communauté d’agglomération Henin-Carvin ...

Stationnement payant à Béthune

Par un jugement rendu le 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la commune de Béthune tendant à l’annulation d ...

Chalets de Blériot-Plage

Par des jugements rendus le 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a prononcé des amendes de cinq cents euros à l’encontre des occupan ...

LINO Sud

Par une ordonnance rendue le 3 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de quatre associations de défense de l’environnem ...

1807951 et 2006145

1807951
2006145

Pollution aux abords de l'ancien site de Métaleurop

Par des jugements rendus le 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté les 87 requêtes de propriétaires d’habitations sur le te ...

Projet Saint-Sauveur

Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé les délibérations des 15 juin 2018 et 28 juin 2019 du conseil de l ...

Prise en charge par la métropole européenne de Lille des frais d'avocat de son président à la suite d'un signalement de l'agence française anticorruption

Par un jugement rendu le 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé une décision du 28 juin 2019 de la métropole européenne de L ...

Subventions de la région Hauts-de-France au lycée Averroès : une nouvelle suspension assortie d'une injonction de versement

Par une ordonnance rendue le 6 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a enjoint à la région Hauts-de-France de verse ...

Suspension des subventions de la région Hauts-de-France au lycée Averroès

Par une ordonnance rendue le 31 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l’exécution de la décision du 2 mars ...