Migrants de Calais : Le juge des référés du tribunal administratif de Lille valide le principe de l'évacuation de la zone "sud" à l'exception des lieux de vie qui y sont installés
ordonnance de référé n°1601386Communiqué de presse
Le tribunal fait droit à la demande d'indemnisation présentée par les parents de Natacha M, assassinée par un détenu en libération conditionnelle, sur le fondement de la responsabilité sans faute de l'Etat.
1400425Communiqué
Mineurs étrangers isolés - Calais
- demande d'asile et demande de prise en charge par le département au titre de l'aide sociale à l'enfance - demande d'application du règlement "Du ...
Le juge des référés ordonne aux autorités publiques de prendre des mesures en vue d'assurer l'hygiène et l'alimentation en eau potable des migrants regroupés dans un camp à Calais.
Ordonnance n° 1508747 du 2 novembre 2015 Association Médecins du Monde et autres
Société Kéolis c/ syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes
Une collectivité publique, si elle est libre de retenir dans le règlement de consultation une hiérarchisation des critè...
Stade Bollaert de Lens : litige autour de la subvention du département du Pas de Calais
Par jugement lu le 30 décembre 2014 , le Tribunal administratif a rejeté la requête formée par plusieurs conseillers g&e...
Elections municipales d'Haumont
Conséquences de l'interdiction faite aux membres de la liste d'un candidat d'être membres de l'association de financement qui le soutient : inélig ...
Société des Eaux du Nord et Société Lyonnaise des Eaux France c/ Communauté urbaine de Lille Métropole
Par ordonnance du 6 novembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de ...
Elections municipales de Wattrelos
Par jugement lu le 7 octobre 2014, le Tribunal a rejeté les protestations déposées en vue de l’annulation des éle...
Démission d'office d'un conseiller municipal lors de l'élection du maire
A la suite du renouvellement des conseils municipaux, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’él...
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen c/ Commune de Hénin-Beaumont
Par décision du 18 juillet 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a fait droit à la demand...
Elections municipales de Sainte-Catherine
Par jugement du 25 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté les protestations formées par MM. Accart et Derasse qui dem...
Commune de Calais c/ Migrants occupant le domaine public
Saisi d’une demande de la commune de Calais, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné, le...
Syndicat CGT du livre Métropole Nord et Autres/Me M…, mandataire liquidateur de la société VG Goossens
Le tribunal administratif de Lille, qui avait été saisi par plusieurs syndicats et salariés de la société VG Goo...
M. Darques c/Lille Métropole Communauté Urbaine
Par jugement lu le 20 décembre 2013, le Tribunal a, après avoir écarté l’exception de non lieu invoquée par Lille Métropole communauté urbaine, an ...
Société Lyonnaise des Eaux France-Société Eaux du Nord-Préfet du Nord
Lille Métropole communauté urbaine et la société EAUX DU NORD, filiale de la société LYONNAISE DES EAUX ...
Société Vert Marine c/Société VAFC "Valenciennes Sport Développement"
La SAS Vert Marine a demandé au juge du référé provision la condamnation de la SA VAFC à lui verser une somme de...
Compte tenu de la réalisation de travaux électriques importants nécessitant des coupures de courant de longue durée, la permanence week end au tribunal administratif ne pourra pas être assurée le samedi 11 août 2012
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Siemens SAS c/Lille Métropole Communauté Urbaine
Par une ordonnance rendue le 20 juin 2012, le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Lille a rej...
M. Eymery c/Commune de Dunkerque
Par quatre jugements rendus ce mardi 21 février 2012, le Tribunal administratif de Lille a rejeté les protestations formées ...
Seafrance-Audience du 9 décembre 2011 à 9 h30
La société Seafrance et dix compagnies d'assurance demandent à l'Etat, ancien propriétaire du port de Calais, et &agrav...
Affichage publicitaire à Seclin
Lors de son audience du 23 juin 2011, le Tribunal a examiné deux recours présentés par l’UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE et la SOCIETE G & B AFFI ...
Commerçants posticheurs de Wazemmes
Par jugements du 7 juillet 2011, le Tribunal a annulé la plupart des décisions d’exclusion de « commerçants posticheurs » du marché de Wazemmes, p ...
Grand stade de Lille (suite)
« Le Tribunal administratif de Lille a été saisi le 13 avril 2011 par M. Eric Darques d'une demande en vue d'être autorisé à engager au nom de LMC ...
Témoins de Jehovah
Le Tribunal administratif a été saisi de trois requêtes distinctes demandant l'annulation des décisions du 7 avril 2008 par lesquelles le directeu ...
Grand stade de Lille
Saisi notamment par l'ASSOCIATION "LES 2SOUS DU GRAND STADE", le Tribunal administratif de Lille a examiné, lors de son audience du 14 janvier 201 ...
Grand Stade de Lille
L'ASSOCIATION NORD ECOLOGIE CONSEIL a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d’enjoindre au préfet du Nord de mettre en de ...
Association WASQUEHAL AUTREMENT c/ WASQUEHAL
L'association WASQUEHAL AUTREMENT a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d'ordonner en urgence la suspension de la décis ...
Lille Metropole Rugby c/ Fédération Française de Rugby
Par une ordonnance en date du 12 août 2010, le Tribunal administratif suspendait la rétrogradation du Lille Metropole Rugby club (LMR) en champion ...
Arrêtés de reconduite à la frontière - Audience du 31 août 2010
Le Tribunal administratif a été saisi de sept requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière pro ...
