Elections municipales de Sainte-Catherine

Décision de justice
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Par jugement du 25 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté les protestations formées par MM. Accart et Derasse qui demandaient l’annulation des élections municipales du 23 mars 2014 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais) et qui ont été gagnées par la liste conduite par M. Van Ghelder.