Contact presse : M. Livenais YannCourriel : communication.ta-lille@juradm.fr
Le tribunal administratif de Lille rejette à nouveau en référé une demande de maintien à titre conservatoire du contrat d’association entre l’Etat et le lycée Averroès.
Le tribunal administratif de Lille, saisi une seconde fois en référé par l’association Averroès, qui gère le lycée privé du même nom à Lille, ains ...
La fermeture de l’Ecole Sudbury Lilloise est suspendue.
Par une ordonnance du 21 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif suspend, à la demande de l’association Ecole Sudbury Lilloise, l ...
L’interdiction du concert de Freeze Corleone est confirmée.
Par une ordonnance du 15 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif rejette la demande de suspension de l’arrêté du préfet du Nor ...
La demande de maintien à titre conservatoire du contrat d’association entre l’Etat et le lycée Averroès n’est pas acceptée.
Le tribunal administratif de Lille, saisi en référé par l’association Averroès, qui gère le lycée privé du même nom à Lille, ainsi que par les ass ...
L’Etat paiera à la Communauté urbaine de Dunkerque une somme de 33 816 680 euros en réparation d’une erreur de calcul de la dotation de compensation versée après la suppression de la taxe professionnelle.
Par deux jugements du 8 février 2024, le tribunal condamne l'État à verser à la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) la somme totale de 33 816 68 ...
Rentrée solennelle du tribunal administratif.
Le tribunal a tenu, ce lundi 22 janvier 2024, sa rentrée solennelle en présence des élus de la ville de Lille et du conseil régional des représent ...
Pas de mesures complémentaires prononcées par le juge à l’encontre d’Alstom du fait des retards pris dans le chantier de modernisation de la ligne 1 du métro de la MEL.
Saisi par la Métropole européenne de Lille (MEL), le juge des référés du tribunal administratif rejette ses demandes tendant à imposer des mesures ...
Pied à terre confirmé pour les deux-roues dans les zones piétonnes du centre-ville de Lille
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse de suspendre, faute d’urgence à le faire, l’exécution de l’arrêté de la maire de Lil ...
La Métropole Européenne de Lille versera une somme complémentaire de 28 433 511 euros à la société ELISA, constructeur et exploitant du Stade Pierre-Mauroy.
Par un jugement rendu le 31 août 2023, le tribunal administratif de Lille a partiellement fait droit aux demandes de la société Eiffage Lille Stad ...
Le tribunal administratif de Lille rejette la demande d’indemnisation présentée par l’épouse d’un médecin généraliste...
Le tribunal administratif de Lille rejette la demande d’indemnisation présentée par l’épouse d’un méd...
Fichier des manifestants contre la réforme des retraites placés en garde à vue
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonne l’effacement des données à caractère personnel contenues dans le fichier des manife ...
Manifestation organisée par l’association « La Citadelle »
Par deux ordonnances du 24 février 2023, le tribunal administratif de Lille a :- d’une part, rejeté la demande de suspension, présentée en urgence ...
Extension et modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin
Par deux ordonnances du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a, d’une part, rejeté la demande de suspension, présentée en urgence p ...
