Saisi en urgence par la commune de Berck-sur-Mer, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, par une ordonnance du 19 décembre 2025, a appliqué la décision du Conseil d’Etat du 17 juillet 2025 qui a confirmé que le bâtiment abritant le casino devait revenir à la commune après son exploitation, durant 20 ans, par la société Jean Metz, détenue par la société Groupe Partouche.
A la suite de la décision du Conseil d’Etat, le conseil municipal, par délibération du 24 novembre 2025, a attribué la délégation de service public pour l’exploitation du casino à la société du Grand Casino de Dinant (groupe Infinity), pour une durée de 12 ans, à compter du 1er janvier 2026.
Le juge des référés a estimé que la remise de l’immeuble du casino à la commune était nécessaire à l’exploitation du casino, qu’il n’y avait pas de doute sérieux sur la propriété de l’immeuble, qui est, en droit, dans le patrimoine de la commune, et qu’il y avait urgence à ordonner la remise.
L’injonction de remettre l’immeuble s’accompagne d’une astreinte, à la charge des deux sociétés en cas d’inexécution de l’injonction, de 500 euros par jour de retard.
L’ordonnance peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation, devant le Conseil d’Etat, dans les 15 jours.