Le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans une ordonnance du 19 novembre 2026, rejette les recours qui demandaient la suspension de la résiliation du contrat d’association à l’enseignement public liant l’association Averroès.
Saisi, après l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 8 juillet 2026 rappelant l’obligation d’un recours administratif préalable, le préfet du Nord a confirmé la résiliation prononcée le 7 décembre 2023.
L’association Averroès, gestionnaire du lycée, et plusieurs associations et syndicat d’enseignants demandaient au tribunal la suspension de l’exécution de ces décisions du préfet du Nord du 22 septembre 2026 confirmant la résiliation.
Deux conditions devaient être réunies pour obtenir la mesure de suspension sollicitée : l’existence d’une situation d’urgence d’une part, et l’existence d’un doute sérieux relatif à la légalité des décisions contestées d’autre part. Le juge des référés du tribunal estime que la condition d’urgence n’est pas remplie, cette seule circonstance suffisant à rejeter les requêtes.
Pour démontrer l’urgence, les requérants invoquaient plusieurs séries d’arguments.
S’agissant des conséquences de la mesure de résiliation sur le personnel enseignant travaillant au sein du lycée Averroès, le juge des référés a estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie, dès lors que les services de l’Etat ont permis notamment aux enseignants qui le souhaitaient d’être affectés prioritairement dans d’autres établissements.
S’agissant des conséquences de la mesure de résiliation contestée sur les élèves inscrits au lycée Averroès et leurs familles, le juge des référés a également estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie. Les services de l’Etat ont permis aux élèves titulaires d’une bourse de changer d’établissement pour en conserver le bénéfice et aux élèves de terminale de continuer à bénéficier du contrôle continu pour les épreuves du baccalauréat pour l’année scolaire 2026-2027.
S’agissant des conséquences financières sur l’association Averroès, le juge des référés a estimé qu’il n’était pas démontré que la mesure contestée compromettait elle-même à brève échéance sa pérennité, alors que ses difficultés financières sont anciennes et principalement liées à son équilibre économique et à ses choix de gestion.
Ainsi, sans se prononcer sur la légalité de la mesure de résiliation en litige, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté les demandes de référés qui lui étaient présentées. Cette ordonnance est susceptible de faire l’objet, dans les 15 jours, d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.
Cette décision ne tranche pas la question de la légalité de la résiliation du contrat d’association, qui sera jugée dans quelques mois par le tribunal, qui reste saisi de la question.
Lien vers l’ordonnance n°2611687-2611878 du 19 novembre 2026.