Au nom du respect de la dignité humaine, le tribunal a enjoint aux pouvoirs publics d’installer des dispositifs adaptés permettant de répondre aux besoins élémentaires en points d’eau, douches, toilettes et évacuation des déchets des migrants, soit environ 1 200 personnes actuellement, installés dans les environs de Dunkerque.
Saisi par six associations humanitaires (Médecins du monde, Utopia 56, Human Rights Observers, Salam, Refugee women’s centre et Roots), le tribunal a examiné, en urgence, selon la procédure du référé-liberté, la situation humanitaire des migrants regroupés à l’ouest du Dunkerquois et souhaitant tenter le passage vers le Royaume-Uni.
En droit, les autorités publiques ont l’obligation de respecter la liberté fondamentale de sauvegarde de la dignité humaine. Ainsi, comme l’a déjà jugé le tribunal dans des situations similaires dans le Calaisis, par des décisions de 2015 et 2017 confirmées en appel par le Conseil d’Etat[1], le juge des référés administratifs peut ordonner aux autorités publiques les mesures rétablissant cette dignité.
Malgré l’existence de modalités d’accueil dans des centres d’accueil situés hors du territoire de l’agglomération (centres d’accueil et d’examen de la situation (CAES), les regroupements de migrants en attente de prendre la mer constituent une situation de fait durable mettant en péril leur santé, voire leur vie.
La formation de jugement, soit trois juges des référés, a effectué une visite des lieux en se rendant sur le site d’installation des migrants, le vendredi 21 novembre pour examiner sur place, en présence des parties (associations d’un côté, administrations de l’autre), si le dispositif existant répond aux besoins élémentaires de cette population vulnérable.
Les débats entre les associations requérantes et les autorités publiques, notamment la préfecture du Nord, se sont poursuivis à l’audience qui s’est tenue le 26 novembre 2025.
Par leur ordonnance du 4 décembre 2025, les juges des référés ont enjoint aux autorités d’assurer une distribution de contenants d’eau potable, de mettre à disposition dans des lieux accessibles des douches et des toilettes fermées. La mise en place de dispositifs supplémentaires de collecte de déchets a également été ordonnée. Enfin, l’instauration de « maraudes » destinées à l’accompagnement social des mineurs isolés devra être prévue. Toutes ces mesures doivent être engagées dans un délai de dix jours.
En revanche, les juges des référés ont rejeté les autres demandes des associations requérantes, notamment sur la prise en charge des distributions alimentaires, l’accès des migrants aux soins, à une structure d’hébergement sur place ou à un dispositif spécifique d’information sur leurs droits.
L’ordonnance peut faire l’objet d’un appel, devant le Conseil d’Etat, dans les 15 jours
Lien vers l’ordonnance n°2511276 du 4 décembre 2025
[1] (Conseil d’Etat, 23 novembre 2015, Ministre de l’intérieur Commune de Calais , n°394540, 394568 et Conseil d’Etat, 31 juillet 2017, Commune de Calais ; Ministère de l'interieur c\ Khan n°412125, 412171)