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Le tribunal a été saisi en urgence par M. T., détenu à la maison d’arrêt de Lille-Loos-Sequedin, qui se plaignait de la présence de rats à l’extérieur du bâtiment, à proximité immédiate de sa cellule, dans la cour de promenade mais aussi à l’intérieur du bâtiment.
Le juge des référés du tribunal a estimé que la présence de rats, bien qu’en nombre probablement très inférieur à celui constaté par le juge des référés du tribunal administratif de Melun le 6 octobre dernier s’agissant de la prison de Fresnes, était établie.
Il a jugé qu’une telle situation affectait la dignité des détenus et était de nature à engendrer un risque sanitaire pour l’ensemble des personnes fréquentant l’établissement (détenus, surveillants et avocats).
Après avoir relevé que l’administration n’était pas restée inactive, des opérations de dératisation ayant été entreprises dès le début de l’année 2016, le juge des référés a constaté l’inefficacité de ces mesures.
Tout en prenant acte de la décision de l’administration d’intensifier les opérations de dératisation, il a en conséquence ordonné que des mesures soient prises afin de mettre fin à cette situation. Ces mesures incluent un diagnostic précis, notamment des causes exactes de la présence des rats à l’extérieur et à l’intérieur de la maison d’arrêt, permettant ensuite le lancement d’une opération d’envergure susceptible de permettre la dératisation de l’ensemble de la zone de détention.
Enfin, compte tenu du délai nécessaire pour la mise en œuvre de ces mesures, le juge des référés a ordonné le changement d’affectation immédiat de M. T.