Arrêtés de reconduite à la frontière - Audience du 27 août 2010
Le Tribunal administratif a été saisi de quatre requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés de reconduite à la frontière prononcés à l' ...
Service minimum d'accueil
Dans six requêtes distinctes, le préfet du Nord a demandé au juge des référés la suspension des décisions des maires d'Ostricourt, Annoeullin, Gra ...
Lille Métropole Rugby
L'association LILLE METROPOLE RUGBY (LMR) a demandé au Tribunal de suspendre en urgence la décision du 11 mai 2010 par laquelle la commission d'ap ...
Carré des Halles
Dans deux requêtes distinctes, la société AUCHAN a demandé au Tribunal de suspendre l'exécution des deux permis de construire accordés par le mair ...
Elections municipales d'Henin-Beaumont
Les deux requêtes déposées par M. Briois, l'une contre la délibération du conseil municipal installant une nouvelle conseillère à la place de M. D ...
Délégation du service public de transport sur le Cambrésis et le Douaisis
Le juge des référés a considéré que l'offre de la société Veolia ne pouvait être retenue car elle n'était pas conforme au dossier de consultation ...
Grand stade de Lille
L'ASSOCIATION "LES 2SOUS DU GRAND STADE", M. BOGAERT et Mme WIMEZ ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d'ordonner en ...
Le Conseil d'Etat n'annule pas l'ensemble des élections municipales d'Henin-Beaumont, mais confirme l'annulation de l'élection de l'un des conseil ...
