Dernières décisions

Carnaval de Dunkerque : « La nuit des noirs » aura lieu

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette le recours présenté par le conseil représentatif des associations noires (CRAN) et ...

L’Etat condamné à verser plus de 1,6 million d’euros à Partenord Habitat à cause des peupliers du chemin de halage à Dunkerque

Le tribunal administratif de Lille condamne l’Etat à verser à Partenord Habitat, une somme de 1 671 034,96 euros en réparation des dommages causés ...

Centre de tri de Pont-d’Ardres

Le tribunal administratif de Lille annule le refus opposé par le préfet du Pas-de-Calais à la société Ramery Environnement d’exploiter un centre d ...

Campement de Saint-Martin-les-Tatinghem et Longuenesse

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette les recours présentés par les occupants du site dénommé « camp de la Bergerie » con ...

Construction d’éoliennes à Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis

Avant de statuer sur le recours déposé par dix-sept personnes physiques et deux associations contre le projet de parc éolien dit du Bois de Saint- ...

Assainissement de Valenciennes

Le tribunal administratif de Lille rejette les recours dirigés contre les délibérations du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes ...

Construction d'éoliennes à Frévillers et Béthonsart

Le tribunal administratif de Lille annule les décisions du préfet du Pas-de-Calais, retirant les permis de construire des éoliennes sur le territo ...

Intoxications à l'église de Phalempin

Le tribunal administratif de Lille condamne la commune de Phalempin (Nord) à rembourser aux caisses de sécurité sociale les frais engagés...

Encadrement des loyers

Le tribunal annule l’arrêté du préfet du Nord qui a mis en place l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR sur le territoire de la seule comm ...

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Campement de migrants à la gare Saint-Sauveur (Lille)

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonne, à la demande de la Ville de Lille, aux occupants de la gare Saint-Sauveur d’évacue ...

Campement de Norrent-Fontes

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête des migrants installés sur le site ...

Ouverture d’une école privée musulmane à Raismes

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête du maire de Raismes contestant la décision de l’Education nationale de n ...

Campement de migrants à Lille

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse d’ordonner à l’administration de fournir un hébergement d’urgence aux migrants ...

Etat d'urgence. Question prioritaire de constitutionnalité

le tribunal administratif de Lille transmet au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la possibilité, prévue pa ...

Accueil des migrants à Calais

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse d’ordonner la création à Calais d’un centre d’accueil d’urgence pour les migrants m ...

1401947 et 1402302

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Distribution de repas aux migrants à Calais

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend plusieurs décisions de la maire de Calais ayant pour but d’empêcher ...

1505528

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Le tribunal administratif de Lille ordonne à la commune de Calais de faire procéder à l’enlèvement de la benne à matériaux qui a été installée devant les locaux du Secours Catholique

Le 8 février 2017, le maire de Calais a fait procéder à l’installation, devant les locaux du Secours Catholique situ&eac...

Installation d'une crèche de Noël dans le hall de l'hôtel de ville d'Hénin-Beaumont

Le tribunal a été saisi par un conseiller municipal d'une demande tendant à l'annulation de la décision de la municipal...

Le tribunal administratif de Lille ordonne la mise en œuvre de mesures destinées à lutter contre les rats à la maison d’arrêt de Lille-Loos-Sequedin.

Le tribunal a été saisi en urgence par M. T., détenu à la maison d’arrêt de Lille-Loos-Sequedin, qui se pla...

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la demande de suspension de l'exécution de la mesure d'évacuation de la zone Nord de La Lande à Calais.

Des migrants et des associations ont demandé au juge des référés du tribunal d’ordonner la réalisation d&r...

Rejet par le juge des référés d'une demande d'évacuation d'urgence d'un campement de fortune dans le jardin des Olieux à Lille

Le juge des référés a estimé qu'en l'absence de toute solution de relogement annoncée, l'évacuation deman...

Expulsion des commerçants sur le site de la Lande à Calais

Le juge des référés s'oppose à l'expulsion des commerçants...

Le juge des référés a suspendu trois arrêtés du préfet du Nord du 1er juillet 2016 qui avaient pour effet d’interdire à leurs destinataires de participer à la manifestation prévue le 5 juillet 2016 contre la « loi travail ».

Dans le cadre de l’état d’urgence, le préfet peut décider «
d’interdire le séjour dans tout ou p...

Mineurs étrangers isolés - Jardin des Olieux

Le juge des référés considère qu’il n’y a pas lieu d’ordonner au maire de Lille d’installer dans le jardin des Olieux des sanitaires, conteneurs à ...

Le tribunal administratif annule un refus de permis de construire modificatif pour la réalisation d'une porcherie à Heuringhem et enjoint au maire de délivrer le permis

Par jugement du 2 juin 2015, le tribunal avait annulé le permis de construire délivré par le maire de la commune d’Heuri...

Fonction publique Etat- Modalités d'accession à l'échelon supérieur

L'avancement d'échelon étant fonction de l'ancienneté de l'agent et de sa valeur professionnelle, l'autorité hiérarchique peut être amenée à major ...

L'autorité administrative compétente pour édicter à l'encontre d'un étranger une obligation de quitter le territoire français est celle du lieu où est constatée objectivement et définitivement l'irrégularité de la situation.

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