Elections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020

Décision de justice
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A la suite du premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020 en vue de l’élection de conseillers municipaux et communautaires, le tribunal administratif de Lille a été saisi de 178 protestations présentées par des électeurs, pour la plupart candidats aux élections (55 % concernant le département du Nord, 45 % pour le département du Pas-de-Calais), et de 5 déférés préfectoraux (concernant tous le département du Nord) – chiffres au 31 mars 2020 à 16 heures.

Seules les requêtes contestant l’élection de candidats élus dès le premier tour ou demandant la proclamation d’un candidat qui remplirait les conditions pour être élu au premier tour sont recevables et donnent donc lieu à une instruction contradictoire.

En revanche, en l’absence de candidats déclarés élus, les requêtes ayant pour objet de contester les résultats du premier tour sont irrecevables et ne peuvent qu’être rejetées. 15 ordonnances ont à ce jour été notifiées à leurs auteurs. Par ailleurs, le tribunal a donné acte d’un désistement.