Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette le recours présenté par le conseil représentatif des associations noires (CRAN) et l’alliance noire citoyenne (ANC), visant à faire interdire cette soirée prévue samedi 10 mars 2018.
Les faits et la procédure :
Dans le cadre des festivités du carnaval de Dunkerque, des soirées festives, dénommées bals, sont organisées par des associations ou des groupes indépendants au sein de salles de l’agglomération dunkerquoises. Un de ces bals, intitulé « La nuit des noirs », se déroule régulièrement depuis plusieurs années et donne lieu à des déguisements en personnages de couleur noire. Le prochaine « nuit des noirs » doit avoir lieu le 10 mars 2018 au palais des congrès de Dunkerque.
Après avoir vainement demandé au maire de Dunkerque, aux organisateurs et au ministre de l’intérieur de modifier le thème de cette soirée, le conseil représentatif des associations noires (CRAN) et l’alliance noire citoyenne (ANC) ont demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre, d’une part, au sous-préfet de Dunkerque de faire cesser le trouble à l’ordre public résultant de cette soirée et, d’autre part, aux organisateurs de modifier le thème de cette soirée.
Les décisions du juge des référés :
Le juge des référés estime que l’organisation de la soirée intitulée « La nuit des noirs » au cours de laquelle les participants se griment en noir et revêtent les tenues traditionnelles des tribus africaines est de nature à choquer. Toutefois, il n’y pas d’illégalité manifeste portant atteinte à une liberté fondamentale à ne pas interdire cette soirée dès lors qu’elle s’inscrit dans le contexte burlesque général des festivités du carnaval de Dunkerque, qu’il n’y pas de justifications de risques de commission d’infractions à caractère racial et de troubles à l’ordre public qui pourraient en résulter.
En conséquence, le juge des référés rejette le recours des associations requérantes.
La procédure du référé liberté, prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge d’ordonner, dans un délai de quarante-huit heures, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Pour obtenir satisfaction, le requérant doit justifier d’une situation d’urgence qui nécessite que le juge intervienne dans les quarante-huit heures afin de faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.