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Les faits et la procédure :
La commune de Grande Synthe a demandé au juge des référés d’ordonner l’expulsion d’environ un millier de migrants occupants sans autorisation le gymnase de l’Espace jeunes du Moulin et ses abords, situé boulevard des fédérés.
La décision du tribunal administratif :
Le juge des référés du tribunal a estimé que le campement de migrants génère des problèmes de salubrité du fait l’insuffisance des installations sanitaires au regard de la population du campement et de l’accumulation de déchets ménagers au sein et autour de ce campement. Il a également estimé qu’il est à l’origine de graves problèmes de sécurité publique, eu égard aux rixes et aux violences constatées au sein du campement, à la présence active de « passeurs » qui agissent dans le cadre de réseaux criminels de traite humaine, à la proximité de voies de grande circulation, le boulevard des Fédérés et l’autoroute A16, que les migrants tentent de traverser et au risque d’incendie généré par les feux fréquemment allumés sur le campement.
Dans ces conditions, il a jugé que l’évacuation des lieux présentait un caractère d’urgence. Il a également relevé que les désagréments résultant pour les migrants de la mesure d’évacuation du campement n’étaient pas disproportionnés, eu égard aux risques relevés notamment pour la sécurité publique et à l’engagement du préfet du Nord de procéder à la mise à l’abri des intéressés dans des centres dédiés à l’accueil, où ils bénéficieront des conditions sanitaires appropriées, ainsi que d’un accompagnement administratif et social individualisé.