Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté plusieurs requêtes en référé-liberté tendant à la fermeture du centre de rétention administrative de Lesquin, suite à la détection de cas de covid-19 parmi les personnes retenues et les agents du centre.
Les faits et la procédure :
Par des requêtes en référé-liberté, quatre personnes retenues ont demandé au juge des référés d’ordonner au ministre de l’intérieur de fermer, sous 48 heures, le centre de rétention, en faisant valoir que leur maintien en rétention en dépit de la présence de deux cas de covid-19 parmi les personnes retenues et un cas parmi les employés y travaillant portait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont le droit de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants, le droit à la vie, le droit à recevoir des traitements appropriés, la liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée et familiale.
L’ordre des avocats au barreau de Lille est intervenu dans ces instances, pour soutenir les demandes présentées par les requérants.
La décision du juge des référés :
Pour écarter ces demandes, le juge des référés a d’abord relevé qu’un protocole sanitaire avait été mis en place dans le centre de rétention de Lesquin, à compter du 17 mars 2020, afin de limiter la propagation du virus.
Il a ensuite observé qu’après la détection d’un cas de covid-19 en juin 2020, ledit protocole a été mis en œuvre et renforcé par des mesures complémentaires recensées dans une note de service du 25 juin 2020.
Si, durant cette période de 14 jours, l’administration n’a pas été en mesure de fournir de manière systématique des masques aux personnes retenues, d’éviter tout contact entre des personnes ayant fait l’objet d’un test négatif et des personnes ayant refusé de se soumettre à un test et si des manquements ont pu être constatés en ce qui concerne la désinfection de certaines zones communes, le juge des référés a néanmoins constaté qu’à ce jour, aucun nouveau cas de covid-19 n’avait été détecté parmi les personnes retenues.
Au-delà de cette période de quatorzaine, le juge des référés a enfin estimé que les mesures d’hygiène et de distanciation physique mises en œuvre au sein du centre de Lesquin n’étaient pas de nature à caractériser l’existence d’une carence de l’administration et d’une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées, quand bien même des masques ne seraient pas systématiquement distribués et que des tests de dépistage ne sont pas effectués de manière systématique pour chacune des personnes nouvellement retenues.
>lire l'ordonnance n°2004553 du 10 juillet 2020
>lire l'ordonnance n°2004554 du 10 juillet 2020