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Extension et modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin
Par deux ordonnances du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a, d’une part, rejeté la demande de suspension, présentée en urgence p ...
Interdiction des distributions de denrées alimentaires dans le centre-ville de Calais
Par un jugement du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé les arrêtés préfectoraux interdisant les distributions gratuites d ...
Réquisition des personnels du dépôt Total de Dunkerque - Mardyck
Par une ordonnance du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté le référé liberté déposé par la fédération nationale des indust ...
Pollution aux abords de l'ancien site de Métaleurop
Par une ordonnance rendue le 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la communauté d’agglomération Henin-Carvin ...
Stationnement payant à Béthune
Par un jugement rendu le 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la commune de Béthune tendant à l’annulation d ...
Chalets de Blériot-Plage
Par des jugements rendus le 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a prononcé des amendes de cinq cents euros à l’encontre des occupan ...
LINO Sud
Par une ordonnance rendue le 3 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de quatre associations de défense de l’environnem ...
1807951 et 2006145
18079512006145
Par des jugements rendus le 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté les 87 requêtes de propriétaires d’habitations sur le te ...
Projet Saint-Sauveur
Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé les délibérations des 15 juin 2018 et 28 juin 2019 du conseil de l ...
Prise en charge par la métropole européenne de Lille des frais d'avocat de son président à la suite d'un signalement de l'agence française anticorruption
Par un jugement rendu le 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé une décision du 28 juin 2019 de la métropole européenne de L ...
Subventions de la région Hauts-de-France au lycée Averroès : une nouvelle suspension assortie d'une injonction de versement
Par une ordonnance rendue le 6 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a enjoint à la région Hauts-de-France de verse ...
Suspension des subventions de la région Hauts-de-France au lycée Averroès
Par une ordonnance rendue le 31 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l’exécution de la décision du 2 mars ...
Élections municipales - Rejet des protestations présentées contre les scrutins des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Lille
Le tribunal administratif de Lille a rejeté par trois jugements du 4 mars 2021 les contestations, notamment par les listes arrivées en 2ème et 3èm ...
Élections municipales - Annulation des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune d’Halluin (59)
Le tribunal administratif de Lille a annulé, par un jugement du 25 février 2021, les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 2 ...
Accès de journalistes à des sites d'évacuation de campements dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Par une ordonnance rendue le 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de deux journalistes tendant à ce qu’il soit e ...
Élections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020 (communes de plus de 9 000 habitants)
Le tribunal administratif de Lille, qui devait statuer avant le 10 janvier 2021 sur les recours dirigés contre les opérations électorales ayant co ...
Ouverture des commerces non alimentaires dans les communes du Cateau-Cambresis, d'Estaires et de Faches-Thumesnil
Le tribunal administratif de Lille a suspendu, à la demande du préfet du Nord, l’exécution de trois arrêtés des maires des communes du Cateau-Camb ...
Élections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020
Le tribunal administratif de Lille, qui devait statuer avant le 30 septembre 2020 sur les recours dirigés contre les opérations électorales ayant ...
Annulation des élections municipales et communautaires de la commune de Grand-Fort-Philippe (Nord)
Le tribunal administratif a annulé, le 23 septembre 2020, les élections des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Grand-Fort-P ...
Arrêté interdisant la distribution gratuite de denrées et boissons dans le centre-ville de Calais
Par une ordonnance rendue le 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté une demande de suspension dans un délai de quarante-hu ...
Annulation des élections municipales et communautaires de la commune d’Ambleteuse (62)
Le tribunal administratif a annulé, le 15 juillet 2020, les élections des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Ambleteuse (Pas ...
Le centre de rétention administrative de Lesquin reste ouvert
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté plusieurs requêtes en référé-liberté tendant à la fermeture du centre de rétention ...
Elections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020
A la suite du premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020 en vue de l’élection de conseillers municipaux et communautaires, le tribunal admin ...
Le tribunal administratif de Lille ordonne l’évacuation du campement de migrants situé sur la commune de Grande Synthe.
Les faits et la procédure:La commune de Grande Synthe a demandé au juge des référés d’ordonner l’exp...
Les mesures demandées pour Grande-Synthe par deux migrants et des associations...
Les mesures demandées pour Grande-Synthe par deux migrants et des associations sont rejetées par le juge des référ&eacu...
Les contrôles d’identité et les fouilles à proximité du bidonville de Puythouck (Grande-Synthe) ainsi que l’évacuation de ce campement étaient illégaux.
Le tribunal administratif de Lille annule l’arrêté du préfet du Nord qui a autorisé la police à procéder, le 19 septembre 2017, à des contrôles d’ ...
Ascometal : les salariés admis au bénéfice de l'allocation des travailleurs de l’amiante
Le tribunal administratif de Lille annule le refus du ministre du travail d’inscrire l’usine Ascometal des Dunes à Leffrinckoucke sur la liste des ...
Confirmation de la fermeture administrative d’un lieu de culte musulman sunnite à Hautmont (Nord)
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête en référé-liberté formée par l’association « Assalem » tendant à la susp ...
