Le Tribunal administratif a été saisi de trois requêtes distinctes demandant l'annulation des décisions du 7 avril 2008 par lesquelles le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille rejetait trois demandes d'agrément en qualité d'aumônier bénévole des services pénitentiaires.La décision a été rendue le mardi 4 février 2011 et notifiée ce lundi 28 février.
A la suite de l'audience qu'elle a tenue le vendredi 21 janvier 2011, la formation de jugement a estimé que le faible nombre des détenus susceptibles de faire appel à des représentants du culte des Témoins de Jéhovah, argument développé par le directeur des services pénitentiaires, ne suffisait pas à justifier les refus d'agrément.
Par conséquent, et conformément à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905 - "La République [...] garantit le libre exercice des cultes." -, les juges ont décidé d'annuler les décisions contestées.