Par jugements du 7 juillet 2011, le Tribunal a annulé la plupart des décisions d’exclusion de « commerçants posticheurs » du marché de Wazemmes, pour une durée allant de six mois à cinq ans.
Le Tribunal a considéré que ces décisions avaient été prises en méconnaissance du principe d’impartialité qui s’impose à toute autorité administrative.