Les deux requêtes déposées par M. Briois, l'une contre la délibération du conseil municipal installant une nouvelle conseillère à la place de M. Duquenne, l'autre contre l'élection du nouveau maire, ont été rejetées par ordonnances ce mardi 8 juin 2010.
Recours contre la délibération du conseil municipal installant une nouvelle conseillère à la place de M. Duquenne.
Dans sa décision du 18 mai 2010, le Conseil d'Etat a annulé l'élection de M. Daniel Duquenne en qualité de conseiller municipal et proclamé élue Mme Cécile Bailly.La délibération par laquelle le conseil municipal a installé Mme Bailly en tant que conseillère municipale est donc conforme à cette proclamation, et ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
La requête ne pouvait alors qu'être rejetée.
Recours contre l'élection du nouveau maire
La requête a été déposée tardivement. Toutefois, le juge administratif ne l'a pas rejetée pour tardiveté mais, comme il en a la faculté, l'a rejetée en en écartant les deux moyens, voués au rejet :
- Le requérant invoque la composition du conseil municipal et l'installation de Mme Bailly comme étant irrégulières. Mais comme cela est dit ci-dessus, la proclamation de Mme Bailly en qualité de conseillère municipale et sa participation au scrutin litigieux résultent d'une décision du Conseil d'Etat. Le moyen est donc inopérant.
- Le grief selon lequel M. Duquenne aurait démissionné de son mandat de maire sachant qu'il allait être déclaré inéligible est sans incidence sur la régularité du scrutin.
La requête ne pouvait donc qu'être rejetée.