Chiffres clés 2022

Publication
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Après un retour partiel à la normale en 2021, le tribunal a connu en 2022 une stabilisation du nombre de requêtes dont il a été saisi (10 016), qui cache de fortes variations selon les différents types de contentieux : si celui des étrangers s’est fortement accru (+16,9 %), la plupart des autres contentieux sont en baisse (- 35 % en fiscalité, - 15 % en contentieux sociaux, -13 % en fonction publique, notamment).

Malgré une réduction temporaire et imprévisible de l’effectif opérationnel au cours des quatre derniers mois de l’année, les équipes de magistrats, agents de greffe et assistants de justice sont parvenues, en traitant 9 880 dossiers, à limiter le nombre de dossiers anciens, dont la maîtrise est une des priorités de la juridiction, tout en maintenant au plus bas les délais de jugement des affaires urgentes (référés, mesures d’éloignement).

Par ailleurs, en traitant 3 417 demandes d’aide juridictionnelle, le tribunal a achevé en 2022 son entreprise, fortement engagée en 2021, de réduction des délais de traitement de ces demandes essentielles pour garantir l’accès au juge des populations les moins favorisées.

En outre, l’année 2022 a permis de confirmer l’importance des référés (jugements en urgence) dans l’activité juridictionnelle, puisqu’ils ont représenté plus de 15 % des affaires traitées par le tribunal.

Enfin, la « startup médiations » est parvenue à maintenir son activité à un niveau élevé : 209 propositions ont été faites aux parties, dont 83 ont donné lieu durant l’année à la désignation d’un médiateur, dépassant ainsi l’objectif annuel de 80. Au cours de l’année, 85 médiations ont été clôturées (certaines ayant été engagées en 2021), dont 40 ont conduit à la résolution complète du litige.