Le mot du président Benoist Guével
Après une année 2024 marquée par le franchissement d’un seuil historique d’affaires enregistrées, le tribunal administratif de Lille a connu en 2025 un fléchissement de celles-ci, mais à un niveau toujours élevé de 12 783 recours. Fort de la mobilisation de ses effectifs, il a, par ailleurs, rendu près de 11 100 décisions.
Ancré dans la réalité économique, écologique et sociale de son territoire le tribunal a, par un jugement confirmé en appel, annulé la décision validant l’accord collectif majoritaire comportant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) des sociétés du groupe Auchan Retail France.
Saisis par des associations, trois juges des référés ont, après visite des lieux, enjoint à plusieurs collectivités publiques dont l’État de prendre des mesures urgentes pour améliorer, au nom de la dignité humaine, les conditions de vie des migrants installés à proximité de Dunkerque (ordonnance confirmée en appel).
Dans un nouveau contentieux concernant le site Metaleurop, le tribunal a rejeté la demande de réparation du préjudice écologique de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin en estimant que l’État n’avait pas commis de faute dans son activité de contrôle de l’activité du site, ni l’obligation de dépolluer les sols.
Également juge du quotidien (logement, social, permis de conduire, urbanisme, impôts, éducation, responsabilité des services publics), le tribunal a mis à la charge de l’État l’indemnisation du préjudice subi par des parents d’élèves en cas d’absence prolongée, non remplacée, de professeurs.
Très investie dans les partenariats pour la formation des futurs professionnels du droit, la juridiction a coorganisé la Nuit du droit consacrée à « La dignité », en coopération avec la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université de Lille et le tribunal judiciaire de Lille.
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