Le Tribunal Administratif s’engage dans la formation des nouveaux commissaires-enquêteurs.

L'approche du Tribunal en participant à ce dispositif de tutorat, vise à rapprocher la théorie de la pratique, permettant aux nouveaux commissaires-enquêteurs d’acquérir une expérience concrète aux côtés de leurs pairs expérimentés.

Cette initiative est destinée à soutenir les commissaires-enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d'aptitude départementales, en leur proposant un accompagnement pratique et personnalisé. Ce dispositif s'ajoute à la formation théorique initiale dispensée aux nouveaux commissaires-enquêteurs par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et répond à la nécessité d'adapter leurs compétences aux exigences contemporaines de leur fonction.

Face à l'évolution significative des enquêtes publiques en 2022, qui a vu une augmentation proche de 23%, passant de 119 à 145 enquêtes, le recours aux commissaires-enquêteurs, dont les missions s’étendent aux missions d’urbanisme aux installations classées et aux autorisations « lois sur l’eau » s’est intensifié.  Cette diversité de tâches illustre l'ampleur de leur contribution à l'équité et à la transparence des décisions administratives.

Cette croissance des activités, malgré une baisse du nombre de commissaires, de plus de 200 au début des années 2010 à 128 en 2022, met en exergue le besoin accru de formation et d'accompagnement. Dans ce contexte, l'initiative de tutorat mise en place par le Tribunal Administratif de Lille et la Compagnie des commissaires-enquêteurs du Nord et du Pas-de-Calais qui regroupe la majorité des commissaires-enquêteurs de ces deux départements constituent une réponse pérenne pour préparer les nouveaux commissaires à répondre efficacement aux défis actuels et futurs, assurant ainsi une relève qualifiée pour maintenir l'efficacité de ce rôle essentiel dans le processus décisionnel rendu par la justice administrative.