2èmes Rencontres Interrégionales de droit public - 16 septembre 2016
Les relations entre l'Administration et les usagers sous le contrôle du juge
Discours du garde des Sceaux : Inauguration du tribunal administratif de Lille
Retrouvez le discours du garde des Sceaux, ministre de la justice, lors de l'inauguration du tribunal administratif de Lille le 18 avril.
Une vidéo pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement de la justice administrative en vidéo.
Rencontres interregionales du droit public
Le juge administratif et le vice de procédure : orthodoxie et/ou pragmatisme ?
Introduction d'une requête par télérecours
Depuis le 2 décembre 2013, les avocats et les administrations, ainsi que les organismes de droit privé assimilés tels que les ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
Contribution pour l’aide juridique
A compter du 1er octobre 2011
Nominations au Tribunal administratif de Lille
- Depuis le 1er août 2011, Michel Bezé, premier conseiller au tribunal administratif, est désigné pour assurer les fonct...
La justice administrative en images
Une série de 4 films courts sur l'activité de la juridiction administrative.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
