Vèmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 13 septembre 2019
Administration, administrés:un droit à l'erreur pour tous ?Vendredi 13 septembre 2019Faculté de Droit de Lille - Amphi Cassin&...
Audience solennelle de rentrée le 28 janvier 2019
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 28 janvier 2019 à 11 h 30, en présence de nombreuses pers ...
Ouverture de Télérecours citoyens
A compter du 1er décembre 2018, l'application Télérecours citoyen sera accessible aux particuliers et aux personnes privées (entreprises, associat ...
Nuit du droit
Instaurée en 2017 à l'initiative du président du Conseil constitutionnel, la Nuit du Droit est un évènement destinée à célébrer, le 4 octobre, l’a ...
IVèmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 14 septembre 2018
Droit de l'Union - Droit NationalJeux d'influencesVendredi 14 septembre 2018Faculté de Droit de Lille - Amphi Cassin>Plaquette et bulleti...
La médiation administrative dans les Hauts de France
Le 28 mars 2018, à la cour administrative d'appel de Douai a eu lieu la signature des conventions pour promouvoir le recours à la médiation en mat ...
Visite de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole au tribunal administratif
Vingt-cinq membres de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole se sont rendus dans les locaux du tribunal administratif jeudi 2 ...
Audience solennelle de rentrée le 29 janvier 2018
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 29 janvier 2018 à 11 h 30, en présence de nombreuses pers ...
Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs
> Charte éthique des médiateurs
Visite de M. Kanner, sénateur, au tribunal administratif de Lille
M. Patrick Kanner, sénateur du Nord, accompagné par Mme Olivia Terzian-Orsoni, administrateur à la commission des lois du Sénat, ont visité le tri ...
3èmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 15 septembre 2017
La justice administrative en habits neufs
Un nouveau président au Tribunal administratif de Lille
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2017, M. Olivier COUVERT-CASTÉRA est nommé président du tribunal administratif de L ...
Journée d'études vendredi 27 janvier 2017 à Lille : Quelles perspectives pour la médiation en droit public ?
voir plaquette
Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats.
Télérecours est ouvert à l’ensemble des juridictions administratives, à tous les avocats et à toutes les a...
2èmes Rencontres Interrégionales de droit public - 16 septembre 2016
Les relations entre l'Administration et les usagers sous le contrôle du juge
Discours du garde des Sceaux : Inauguration du tribunal administratif de Lille
Retrouvez le discours du garde des Sceaux, ministre de la justice, lors de l'inauguration du tribunal administratif de Lille le 18 avril.
Une vidéo pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement de la justice administrative en vidéo.
Rencontres interregionales du droit public
Le juge administratif et le vice de procédure : orthodoxie et/ou pragmatisme ?
Introduction d'une requête par télérecours
Depuis le 2 décembre 2013, les avocats et les administrations, ainsi que les organismes de droit privé assimilés tels que les ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
Contribution pour l’aide juridique
A compter du 1er octobre 2011
Nominations au Tribunal administratif de Lille
- Depuis le 1er août 2011, Michel Bezé, premier conseiller au tribunal administratif, est désigné pour assurer les fonct...
La justice administrative en images
Une série de 4 films courts sur l'activité de la juridiction administrative.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
