La section du contentieux à la rencontre des magistrats du ressort de la cour administrative d’appel de Douai
Le 15 juin 2022 une délégation de la section du contentieux s’est rendue à la cour administrative d’appel de Douai pour échanger avec les magistra ...
Le tribunal administratif de Lille a participé aux 6èmes rencontres régionales de la médiation le 16 juin 2022 à Amiens.
Ce colloque, organisé par le comité de pilotage régional de médiation des Hauts-de-France, réunissait des d&eacu...
Médiation préalable obligatoire : rencontre entre le tribunal administratif de Lille et le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais
Le 28 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a accueilli le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour p ...
Gagnant-gagnant ! Le Tribunal administratif de Lille mise sur la médiation.
Dans le numéro 52 de mars-avril 2022 du magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, le président du tribunal et so ...
Le juge administratif face à la critique
Le tribunal administratif de Lille participe au colloque organisé sur ce thème le 22 octobre 2021 par l’université de Lille.
Visite du vice-président du Conseil d'Etat à la cour administrative d’appel de Douai et au tribunal administratif de Lille le 14 décembre 2020
Pour sa dernière visite de l’année 2020 aux juridictions, Bruno Lasserre s’est rendu à la cour administrative de Douai et au tribunal administrati ...
Audience solennelle de rentrée le 27 janvier 2020
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 27 janvier 2020, en présence de nombreuses personnalités.
Reprise d’activités du tribunal administratif
Dans le cadre du déconfinement, le tribunal administratif met en œuvre son « plan de reprise d’activités » (PRA).
Un nouveau président au tribunal administratif de Lille
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2019, M. Christophe HERVOUET a été nommé président du tribunal administratif de Lil ...
Vèmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 13 septembre 2019
Administration, administrés:un droit à l'erreur pour tous ?Vendredi 13 septembre 2019Faculté de Droit de Lille - Amphi Cassin&...
Audience solennelle de rentrée le 28 janvier 2019
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 28 janvier 2019 à 11 h 30, en présence de nombreuses pers ...
Ouverture de Télérecours citoyens
A compter du 1er décembre 2018, l'application Télérecours citoyen sera accessible aux particuliers et aux personnes privées (entreprises, associat ...
Nuit du droit
Instaurée en 2017 à l'initiative du président du Conseil constitutionnel, la Nuit du Droit est un évènement destinée à célébrer, le 4 octobre, l’a ...
IVèmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 14 septembre 2018
Droit de l'Union - Droit NationalJeux d'influencesVendredi 14 septembre 2018Faculté de Droit de Lille - Amphi Cassin>Plaquette et bulleti...
La médiation administrative dans les Hauts de France
Le 28 mars 2018, à la cour administrative d'appel de Douai a eu lieu la signature des conventions pour promouvoir le recours à la médiation en mat ...
Visite de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole au tribunal administratif
Vingt-cinq membres de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole se sont rendus dans les locaux du tribunal administratif jeudi 2 ...
Audience solennelle de rentrée le 29 janvier 2018
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 29 janvier 2018 à 11 h 30, en présence de nombreuses pers ...
Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs
> Charte éthique des médiateurs
Visite de M. Kanner, sénateur, au tribunal administratif de Lille
M. Patrick Kanner, sénateur du Nord, accompagné par Mme Olivia Terzian-Orsoni, administrateur à la commission des lois du Sénat, ont visité le tri ...
3èmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 15 septembre 2017
La justice administrative en habits neufs
Un nouveau président au Tribunal administratif de Lille
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2017, M. Olivier COUVERT-CASTÉRA est nommé président du tribunal administratif de L ...
Journée d'études vendredi 27 janvier 2017 à Lille : Quelles perspectives pour la médiation en droit public ?
voir plaquette
Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats.
Télérecours est ouvert à l’ensemble des juridictions administratives, à tous les avocats et à toutes les a...
2èmes Rencontres Interrégionales de droit public - 16 septembre 2016
Les relations entre l'Administration et les usagers sous le contrôle du juge
Discours du garde des Sceaux : Inauguration du tribunal administratif de Lille
Retrouvez le discours du garde des Sceaux, ministre de la justice, lors de l'inauguration du tribunal administratif de Lille le 18 avril.
Une vidéo pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement de la justice administrative en vidéo.
Rencontres interregionales du droit public
Le juge administratif et le vice de procédure : orthodoxie et/ou pragmatisme ?
Introduction d'une requête par télérecours
Depuis le 2 décembre 2013, les avocats et les administrations, ainsi que les organismes de droit privé assimilés tels que les ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
