Actualités

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la demande de suspension de l'exécution de la mesure d'évacuation de la zone Nord de La Lande à Calais.

Des migrants et des associations ont demandé au juge des référés du tribunal d’ordonner la réalisation d&r...

Rejet par le juge des référés d'une demande d'évacuation d'urgence d'un campement de fortune dans le jardin des Olieux à Lille

Le juge des référés a estimé qu'en l'absence de toute solution de relogement annoncée, l'évacuation deman...

Expulsion des commerçants sur le site de la Lande à Calais

Le juge des référés s'oppose à l'expulsion des commerçants...

Cahiers de jurisprudence numéro 12

mai à juillet 2016

Le juge des référés a suspendu trois arrêtés du préfet du Nord du 1er juillet 2016 qui avaient pour effet d’interdire à leurs destinataires de participer à la manifestation prévue le 5 juillet 2016 contre la « loi travail ».

Dans le cadre de l’état d’urgence, le préfet peut décider «
d’interdire le séjour dans tout ou p...

2èmes Rencontres Interrégionales de droit public - 16 septembre 2016

Les relations entre l'Administration et les usagers sous le contrôle du juge

Cahiers de jurisprudence numéro 11

janvier à avril 2016

Mineurs étrangers isolés - Jardin des Olieux

Le juge des référés considère qu’il n’y a pas lieu d’ordonner au maire de Lille d’installer dans le jardin des Olieux des sanitaires, conteneurs à ...

Discours du garde des Sceaux : Inauguration du tribunal administratif de Lille

Retrouvez le discours du garde des Sceaux, ministre de la justice, lors de l'inauguration du tribunal administratif de Lille le 18 avril.

Le tribunal administratif annule un refus de permis de construire modificatif pour la réalisation d'une porcherie à Heuringhem et enjoint au maire de délivrer le permis

Par jugement du 2 juin 2015, le tribunal avait annulé le permis de construire délivré par le maire de la commune d’Heuri...

Fonction publique Etat- Modalités d'accession à l'échelon supérieur

L'avancement d'échelon étant fonction de l'ancienneté de l'agent et de sa valeur professionnelle, l'autorité hiérarchique peut être amenée à major ...

L'autorité administrative compétente pour édicter à l'encontre d'un étranger une obligation de quitter le territoire français est celle du lieu où est constatée objectivement et définitivement l'irrégularité de la situation.

1508449

Migrants de Calais : Le juge des référés du tribunal administratif de Lille valide le principe de l'évacuation de la zone "sud" à l'exception des lieux de vie qui y sont installés

ordonnance de référé n°1601386
Communiqué de presse

Cahiers de jurisprudence numéro 10

septembre à décembre 2015

Le tribunal fait droit à la demande d'indemnisation présentée par les parents de Natacha M, assassinée par un détenu en libération conditionnelle, sur le fondement de la responsabilité sans faute de l'Etat.

1400425
Communiqué

Mineurs étrangers isolés - Calais

- demande d'asile et demande de prise en charge par le département au titre de l'aide sociale à l'enfance - demande d'application du règlement "Du ...

Le juge des référés ordonne aux autorités publiques de prendre des mesures en vue d'assurer l'hygiène et l'alimentation en eau potable des migrants regroupés dans un camp à Calais.

Ordonnance n° 1508747 du 2 novembre 2015 Association Médecins du Monde et autres

Cahiers de jurisprudence numéro 9

juin à août 2015

Une vidéo pour mieux comprendre

Découvrez les missions et le fonctionnement de la justice administrative en vidéo.

Rencontres interregionales du droit public

Le juge administratif et le vice de procédure : orthodoxie et/ou pragmatisme ?

Introduction d'une requête par télérecours

Depuis le 2 décembre 2013, les avocats et les administrations, ainsi que les organismes de droit privé assimilés tels que les ...

Cahiers de jurisprudence numéro 8

février à mai 2015

Cahiers de jurisprudence numéro 7

octobre 2014 à janvier 2015

Société Kéolis c/ syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes

Une collectivité publique, si elle est libre de retenir dans le règlement de consultation une hiérarchisation des critè...

Elections municipales d'Haumont

Conséquences de l'interdiction faite aux membres de la liste d'un candidat d'être membres de l'association de financement qui le soutient : inélig ...

Stade Bollaert de Lens : litige autour de la subvention du département du Pas de Calais

Par jugement lu le 30 décembre 2014 , le Tribunal administratif a rejeté la requête formée par plusieurs conseillers g&e...

Société des Eaux du Nord et Société Lyonnaise des Eaux France c/ Communauté urbaine de Lille Métropole

Par ordonnance du 6 novembre
2014, le juge des référés du tribunal administratif
de Lille a rejeté la requête de ...

Cahiers de jurisprudence numéro 6

mai à septembre 2014

Elections municipales de Wattrelos

Par jugement lu le 7 octobre 2014, le Tribunal a rejeté les protestations déposées en vue de l’annulation des éle...

Démission d'office d'un conseiller municipal lors de l'élection du maire

A la suite du renouvellement des conseils municipaux, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’él...