Société des Eaux du Nord et Société Lyonnaise des Eaux France c/ Communauté urbaine de Lille Métropole
Par ordonnance du 6 novembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de ...
Cahiers de jurisprudence numéro 6
mai à septembre 2014
Elections municipales de Wattrelos
Par jugement lu le 7 octobre 2014, le Tribunal a rejeté les protestations déposées en vue de l’annulation des éle...
Démission d'office d'un conseiller municipal lors de l'élection du maire
A la suite du renouvellement des conseils municipaux, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’él...
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen c/ Commune de Hénin-Beaumont
Par décision du 18 juillet 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a fait droit à la demand...
Elections municipales de Sainte-Catherine
Par jugement du 25 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté les protestations formées par MM. Accart et Derasse qui dem...
Commune de Calais c/ Migrants occupant le domaine public
Saisi d’une demande de la commune de Calais, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné, le...
Cahiers de jurisprudence numéro 5
janvier à avril 2014
Syndicat CGT du livre Métropole Nord et Autres/Me M…, mandataire liquidateur de la société VG Goossens
Le tribunal administratif de Lille, qui avait été saisi par plusieurs syndicats et salariés de la société VG Goo...
Cahiers de jurisprudence numéro 4
octobre à décembre 2013
M. Darques c/Lille Métropole Communauté Urbaine
Par jugement lu le 20 décembre 2013, le Tribunal a, après avoir écarté l’exception de non lieu invoquée par Lille Métropole communauté urbaine, an ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
Cahiers de jurisprudence numéro 3
mai à septembre 2013
Cahiers de jurisprudence numéro 2
janvier à avril 2013
Société Lyonnaise des Eaux France-Société Eaux du Nord-Préfet du Nord
Lille Métropole communauté urbaine et la société EAUX DU NORD, filiale de la société LYONNAISE DES EAUX ...
Société Vert Marine c/Société VAFC "Valenciennes Sport Développement"
La SAS Vert Marine a demandé au juge du référé provision la condamnation de la SA VAFC à lui verser une somme de...
Cahiers de jurisprudence numéro 1
Mai à décembre 2012
Compte tenu de la réalisation de travaux électriques importants nécessitant des coupures de courant de longue durée, la permanence week end au tribunal administratif ne pourra pas être assurée le samedi 11 août 2012
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Siemens SAS c/Lille Métropole Communauté Urbaine
Par une ordonnance rendue le 20 juin 2012, le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Lille a rej...
M. Eymery c/Commune de Dunkerque
Par quatre jugements rendus ce mardi 21 février 2012, le Tribunal administratif de Lille a rejeté les protestations formées ...
Seafrance-Audience du 9 décembre 2011 à 9 h30
La société Seafrance et dix compagnies d'assurance demandent à l'Etat, ancien propriétaire du port de Calais, et &agrav...
Contribution pour l’aide juridique
A compter du 1er octobre 2011
Nominations au Tribunal administratif de Lille
- Depuis le 1er août 2011, Michel Bezé, premier conseiller au tribunal administratif, est désigné pour assurer les fonct...
Affichage publicitaire à Seclin
Lors de son audience du 23 juin 2011, le Tribunal a examiné deux recours présentés par l’UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE et la SOCIETE G & B AFFI ...
Commerçants posticheurs de Wazemmes
Par jugements du 7 juillet 2011, le Tribunal a annulé la plupart des décisions d’exclusion de « commerçants posticheurs » du marché de Wazemmes, p ...
Grand stade de Lille (suite)
« Le Tribunal administratif de Lille a été saisi le 13 avril 2011 par M. Eric Darques d'une demande en vue d'être autorisé à engager au nom de LMC ...
Le tribunal administratif de Lille : 2010 en chiffres
Consultez le bilan du tribunal administratif pour l'année 2010
Témoins de Jehovah
Le Tribunal administratif a été saisi de trois requêtes distinctes demandant l'annulation des décisions du 7 avril 2008 par lesquelles le directeu ...
Grand stade de Lille
Saisi notamment par l'ASSOCIATION "LES 2SOUS DU GRAND STADE", le Tribunal administratif de Lille a examiné, lors de son audience du 14 janvier 201 ...
