Cahiers de jurisprudence numéro 9
juin à août 2015
Une vidéo pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement de la justice administrative en vidéo.
Rencontres interregionales du droit public
Le juge administratif et le vice de procédure : orthodoxie et/ou pragmatisme ?
Introduction d'une requête par télérecours
Depuis le 2 décembre 2013, les avocats et les administrations, ainsi que les organismes de droit privé assimilés tels que les ...
Cahiers de jurisprudence numéro 8
février à mai 2015
Cahiers de jurisprudence numéro 7
octobre 2014 à janvier 2015
Société Kéolis c/ syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes
Une collectivité publique, si elle est libre de retenir dans le règlement de consultation une hiérarchisation des critè...
Elections municipales d'Haumont
Conséquences de l'interdiction faite aux membres de la liste d'un candidat d'être membres de l'association de financement qui le soutient : inélig ...
Stade Bollaert de Lens : litige autour de la subvention du département du Pas de Calais
Par jugement lu le 30 décembre 2014 , le Tribunal administratif a rejeté la requête formée par plusieurs conseillers g&e...
Société des Eaux du Nord et Société Lyonnaise des Eaux France c/ Communauté urbaine de Lille Métropole
Par ordonnance du 6 novembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de ...
Cahiers de jurisprudence numéro 6
mai à septembre 2014
Elections municipales de Wattrelos
Par jugement lu le 7 octobre 2014, le Tribunal a rejeté les protestations déposées en vue de l’annulation des éle...
Démission d'office d'un conseiller municipal lors de l'élection du maire
A la suite du renouvellement des conseils municipaux, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’él...
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen c/ Commune de Hénin-Beaumont
Par décision du 18 juillet 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a fait droit à la demand...
Elections municipales de Sainte-Catherine
Par jugement du 25 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté les protestations formées par MM. Accart et Derasse qui dem...
Commune de Calais c/ Migrants occupant le domaine public
Saisi d’une demande de la commune de Calais, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné, le...
Cahiers de jurisprudence numéro 5
janvier à avril 2014
Syndicat CGT du livre Métropole Nord et Autres/Me M…, mandataire liquidateur de la société VG Goossens
Le tribunal administratif de Lille, qui avait été saisi par plusieurs syndicats et salariés de la société VG Goo...
Cahiers de jurisprudence numéro 4
octobre à décembre 2013
M. Darques c/Lille Métropole Communauté Urbaine
Par jugement lu le 20 décembre 2013, le Tribunal a, après avoir écarté l’exception de non lieu invoquée par Lille Métropole communauté urbaine, an ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
Cahiers de jurisprudence numéro 3
mai à septembre 2013
Cahiers de jurisprudence numéro 2
janvier à avril 2013
Société Lyonnaise des Eaux France-Société Eaux du Nord-Préfet du Nord
Lille Métropole communauté urbaine et la société EAUX DU NORD, filiale de la société LYONNAISE DES EAUX ...
Société Vert Marine c/Société VAFC "Valenciennes Sport Développement"
La SAS Vert Marine a demandé au juge du référé provision la condamnation de la SA VAFC à lui verser une somme de...
Cahiers de jurisprudence numéro 1
Mai à décembre 2012
Compte tenu de la réalisation de travaux électriques importants nécessitant des coupures de courant de longue durée, la permanence week end au tribunal administratif ne pourra pas être assurée le samedi 11 août 2012
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Siemens SAS c/Lille Métropole Communauté Urbaine
Par une ordonnance rendue le 20 juin 2012, le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Lille a rej...
M. Eymery c/Commune de Dunkerque
Par quatre jugements rendus ce mardi 21 février 2012, le Tribunal administratif de Lille a rejeté les protestations formées ...
