IVèmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 14 septembre 2018
Droit de l'Union - Droit NationalJeux d'influencesVendredi 14 septembre 2018Faculté de Droit de Lille - Amphi Cassin>Plaquette et bulleti...
Le tribunal administratif rejette le recours du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)...
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) PimkieLe tribunal administratif rejette le recours formé par deux organisations syndicales et deu...
Blocage du port de Calais en 2015
Le tribunal administratif condamne l’Etat à indemniser la société gestionnaire du port de Calais de son préjudice économique pour avoir refusé de ...
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Des formations universitaires peuvent être intégralement dispensées dans une langue étrangère
Le tribunal administratif de Lille, qui était saisi d’une requête présentée par une association de défense de la langue française, juge que les fo ...
La médiation administrative dans les Hauts de France
Le 28 mars 2018, à la cour administrative d'appel de Douai a eu lieu la signature des conventions pour promouvoir le recours à la médiation en mat ...
Mur de Calais : le Tribunal administratif confirme la position du préfet
Faits et procédure L’Etat a confié à une société la construction d’un mur anti-intrusion le long de ...
Ouverture d’une école privée musulmane à Raismes
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend la décision par laquelle le maire de Raismes s’est opposé à l’ouverte d’une école p ...
Carnaval de Dunkerque : « La nuit des noirs » aura lieu
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette le recours présenté par le conseil représentatif des associations noires (CRAN) et ...
Visite de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole au tribunal administratif
Vingt-cinq membres de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole se sont rendus dans les locaux du tribunal administratif jeudi 2 ...
L’Etat condamné à verser plus de 1,6 million d’euros à Partenord Habitat à cause des peupliers du chemin de halage à Dunkerque
Le tribunal administratif de Lille condamne l’Etat à verser à Partenord Habitat, une somme de 1 671 034,96 euros en réparation des dommages causés ...
Audience solennelle de rentrée le 29 janvier 2018
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 29 janvier 2018 à 11 h 30, en présence de nombreuses pers ...
Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs
> Charte éthique des médiateurs
Centre de tri de Pont-d’Ardres
Le tribunal administratif de Lille annule le refus opposé par le préfet du Pas-de-Calais à la société Ramery Environnement d’exploiter un centre d ...
Campement de Saint-Martin-les-Tatinghem et Longuenesse
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette les recours présentés par les occupants du site dénommé « camp de la Bergerie » con ...
Construction d’éoliennes à Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis
Avant de statuer sur le recours déposé par dix-sept personnes physiques et deux associations contre le projet de parc éolien dit du Bois de Saint- ...
Assainissement de Valenciennes
Le tribunal administratif de Lille rejette les recours dirigés contre les délibérations du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes ...
Construction d'éoliennes à Frévillers et Béthonsart
Le tribunal administratif de Lille annule les décisions du préfet du Pas-de-Calais, retirant les permis de construire des éoliennes sur le territo ...
Visite de M. Kanner, sénateur, au tribunal administratif de Lille
M. Patrick Kanner, sénateur du Nord, accompagné par Mme Olivia Terzian-Orsoni, administrateur à la commission des lois du Sénat, ont visité le tri ...
Intoxications à l'église de Phalempin
Le tribunal administratif de Lille condamne la commune de Phalempin (Nord) à rembourser aux caisses de sécurité sociale les frais engagés...
1610304
Encadrement des loyers
Le tribunal annule l’arrêté du préfet du Nord qui a mis en place l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR sur le territoire de la seule comm ...
Campement de migrants à la gare Saint-Sauveur (Lille)
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonne, à la demande de la Ville de Lille, aux occupants de la gare Saint-Sauveur d’évacue ...
Cahiers de jurisprudence numéro 15
mai à septembre 2017
Campement de Norrent-Fontes
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête des migrants installés sur le site ...
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête du maire de Raismes contestant la décision de l’Education nationale de n ...
Campement de migrants à Lille
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse d’ordonner à l’administration de fournir un hébergement d’urgence aux migrants ...
3èmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 15 septembre 2017
La justice administrative en habits neufs
Etat d'urgence. Question prioritaire de constitutionnalité
le tribunal administratif de Lille transmet au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la possibilité, prévue pa ...
Accueil des migrants à Calais
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse d’ordonner la création à Calais d’un centre d’accueil d’urgence pour les migrants m ...
