Carnaval de Dunkerque : « La nuit des noirs » aura lieu
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette le recours présenté par le conseil représentatif des associations noires (CRAN) et ...
Visite de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole au tribunal administratif
Vingt-cinq membres de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole se sont rendus dans les locaux du tribunal administratif jeudi 2 ...
L’Etat condamné à verser plus de 1,6 million d’euros à Partenord Habitat à cause des peupliers du chemin de halage à Dunkerque
Le tribunal administratif de Lille condamne l’Etat à verser à Partenord Habitat, une somme de 1 671 034,96 euros en réparation des dommages causés ...
Audience solennelle de rentrée le 29 janvier 2018
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 29 janvier 2018 à 11 h 30, en présence de nombreuses pers ...
Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs
> Charte éthique des médiateurs
Centre de tri de Pont-d’Ardres
Le tribunal administratif de Lille annule le refus opposé par le préfet du Pas-de-Calais à la société Ramery Environnement d’exploiter un centre d ...
Campement de Saint-Martin-les-Tatinghem et Longuenesse
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette les recours présentés par les occupants du site dénommé « camp de la Bergerie » con ...
Construction d’éoliennes à Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis
Avant de statuer sur le recours déposé par dix-sept personnes physiques et deux associations contre le projet de parc éolien dit du Bois de Saint- ...
Assainissement de Valenciennes
Le tribunal administratif de Lille rejette les recours dirigés contre les délibérations du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes ...
Construction d'éoliennes à Frévillers et Béthonsart
Le tribunal administratif de Lille annule les décisions du préfet du Pas-de-Calais, retirant les permis de construire des éoliennes sur le territo ...
Visite de M. Kanner, sénateur, au tribunal administratif de Lille
M. Patrick Kanner, sénateur du Nord, accompagné par Mme Olivia Terzian-Orsoni, administrateur à la commission des lois du Sénat, ont visité le tri ...
Intoxications à l'église de Phalempin
Le tribunal administratif de Lille condamne la commune de Phalempin (Nord) à rembourser aux caisses de sécurité sociale les frais engagés...
1610304
Encadrement des loyers
Le tribunal annule l’arrêté du préfet du Nord qui a mis en place l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR sur le territoire de la seule comm ...
Campement de migrants à la gare Saint-Sauveur (Lille)
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonne, à la demande de la Ville de Lille, aux occupants de la gare Saint-Sauveur d’évacue ...
Cahiers de jurisprudence numéro 15
mai à septembre 2017
Campement de Norrent-Fontes
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête des migrants installés sur le site ...
Ouverture d’une école privée musulmane à Raismes
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête du maire de Raismes contestant la décision de l’Education nationale de n ...
Campement de migrants à Lille
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse d’ordonner à l’administration de fournir un hébergement d’urgence aux migrants ...
3èmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 15 septembre 2017
La justice administrative en habits neufs
Etat d'urgence. Question prioritaire de constitutionnalité
le tribunal administratif de Lille transmet au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la possibilité, prévue pa ...
Accueil des migrants à Calais
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse d’ordonner la création à Calais d’un centre d’accueil d’urgence pour les migrants m ...
1401947 et 1402302
Cahiers de jurisprudence numéro 14
janvier à avril 2017
Distribution de repas aux migrants à Calais
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend plusieurs décisions de la maire de Calais ayant pour but d’empêcher ...
1505528
Le tribunal administratif de Lille ordonne à la commune de Calais de faire procéder à l’enlèvement de la benne à matériaux qui a été installée devant les locaux du Secours Catholique
Le 8 février 2017, le maire de Calais a fait procéder à l’installation, devant les locaux du Secours Catholique situ&eac...
Un nouveau président au Tribunal administratif de Lille
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2017, M. Olivier COUVERT-CASTÉRA est nommé président du tribunal administratif de L ...
Cahiers de jurisprudence numéro 13
août à décembre 2016
Installation d'une crèche de Noël dans le hall de l'hôtel de ville d'Hénin-Beaumont
Le tribunal a été saisi par un conseiller municipal d'une demande tendant à l'annulation de la décision de la municipal...
