Nominations au Tribunal administratif de Lille
- Depuis le 1er août 2011, Michel Bezé, premier conseiller au tribunal administratif, est désigné pour assurer les fonct...
Affichage publicitaire à Seclin
Lors de son audience du 23 juin 2011, le Tribunal a examiné deux recours présentés par l’UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE et la SOCIETE G & B AFFI ...
Commerçants posticheurs de Wazemmes
Par jugements du 7 juillet 2011, le Tribunal a annulé la plupart des décisions d’exclusion de « commerçants posticheurs » du marché de Wazemmes, p ...
Grand stade de Lille (suite)
« Le Tribunal administratif de Lille a été saisi le 13 avril 2011 par M. Eric Darques d'une demande en vue d'être autorisé à engager au nom de LMC ...
Le tribunal administratif de Lille : 2010 en chiffres
Consultez le bilan du tribunal administratif pour l'année 2010
Témoins de Jehovah
Le Tribunal administratif a été saisi de trois requêtes distinctes demandant l'annulation des décisions du 7 avril 2008 par lesquelles le directeu ...
Grand stade de Lille
Saisi notamment par l'ASSOCIATION "LES 2SOUS DU GRAND STADE", le Tribunal administratif de Lille a examiné, lors de son audience du 14 janvier 201 ...
Grand Stade de Lille
L'ASSOCIATION NORD ECOLOGIE CONSEIL a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d’enjoindre au préfet du Nord de mettre en de ...
Association WASQUEHAL AUTREMENT c/ WASQUEHAL
L'association WASQUEHAL AUTREMENT a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d'ordonner en urgence la suspension de la décis ...
Lille Metropole Rugby c/ Fédération Française de Rugby
Par une ordonnance en date du 12 août 2010, le Tribunal administratif suspendait la rétrogradation du Lille Metropole Rugby club (LMR) en champion ...
Arrêtés de reconduite à la frontière - Audience du 31 août 2010
Le Tribunal administratif a été saisi de sept requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière pro ...
Arrêtés de reconduite à la frontière - Audience du 27 août 2010
Le Tribunal administratif a été saisi de quatre requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés de reconduite à la frontière prononcés à l' ...
Service minimum d'accueil
Dans six requêtes distinctes, le préfet du Nord a demandé au juge des référés la suspension des décisions des maires d'Ostricourt, Annoeullin, Gra ...
Carré des Halles
Dans deux requêtes distinctes, la société AUCHAN a demandé au Tribunal de suspendre l'exécution des deux permis de construire accordés par le mair ...
Lille Métropole Rugby
L'association LILLE METROPOLE RUGBY (LMR) a demandé au Tribunal de suspendre en urgence la décision du 11 mai 2010 par laquelle la commission d'ap ...
La justice administrative en images
Une série de 4 films courts sur l'activité de la juridiction administrative.
Elections municipales d'Henin-Beaumont
Les deux requêtes déposées par M. Briois, l'une contre la délibération du conseil municipal installant une nouvelle conseillère à la place de M. D ...
Délégation du service public de transport sur le Cambrésis et le Douaisis
Le juge des référés a considéré que l'offre de la société Veolia ne pouvait être retenue car elle n'était pas conforme au dossier de consultation ...
L'ASSOCIATION "LES 2SOUS DU GRAND STADE", M. BOGAERT et Mme WIMEZ ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d'ordonner en ...
Le Conseil d'Etat n'annule pas l'ensemble des élections municipales d'Henin-Beaumont, mais confirme l'annulation de l'élection de l'un des conseil ...
Le tribunal administratif de Lille : 2009 en chiffres
> Consultez le bilan du tribunal administratif pour l'année 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
