La justice administrative en images
Une série de 4 films courts sur l'activité de la juridiction administrative.
Elections municipales d'Henin-Beaumont
Les deux requêtes déposées par M. Briois, l'une contre la délibération du conseil municipal installant une nouvelle conseillère à la place de M. D ...
Délégation du service public de transport sur le Cambrésis et le Douaisis
Le juge des référés a considéré que l'offre de la société Veolia ne pouvait être retenue car elle n'était pas conforme au dossier de consultation ...
Grand stade de Lille
L'ASSOCIATION "LES 2SOUS DU GRAND STADE", M. BOGAERT et Mme WIMEZ ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d'ordonner en ...
Le Conseil d'Etat n'annule pas l'ensemble des élections municipales d'Henin-Beaumont, mais confirme l'annulation de l'élection de l'un des conseil ...
Le tribunal administratif de Lille : 2009 en chiffres
> Consultez le bilan du tribunal administratif pour l'année 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
