Actualités

Le tribunal administratif de Lille a participé aux 6èmes rencontres régionales de la médiation le 16 juin 2022 à Amiens.

Ce colloque, organisé par le comité de pilotage régional de médiation des Hauts-de-France, réunissait des d&eacu...

La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

N° 34 - 2nd semestre 2021

Médiation préalable obligatoire : rencontre entre le tribunal administratif de Lille et le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais

Le 28 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a accueilli le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour p ...

Gagnant-gagnant ! Le Tribunal administratif de Lille mise sur la médiation.

Dans le numéro 52 de mars-avril 2022 du magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, le président du tribunal et so ...

LINO Sud

Par une ordonnance rendue le 3 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de quatre associations de défense de l’environnem ...

La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

N° 33 – 1er semestre 2021

Chiffres clés 2021

Sans retrouver son niveau d’activité précrise sanitaire, le tribunal administratif de Lille a, en 2021, enregistré 10 110 requêtes (8,11 % de plus ...

1807951 et 2006145

1807951
2006145

Pollution aux abords de l'ancien site de Métaleurop

Par des jugements rendus le 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté les 87 requêtes de propriétaires d’habitations sur le te ...

Projet Saint-Sauveur

Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé les délibérations des 15 juin 2018 et 28 juin 2019 du conseil de l ...

Le juge administratif face à la critique

Le tribunal administratif de Lille participe au colloque organisé sur ce thème le 22 octobre 2021 par l’université de Lille.

Prise en charge par la métropole européenne de Lille des frais d'avocat de son président à la suite d'un signalement de l'agence française anticorruption

Par un jugement rendu le 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé une décision du 28 juin 2019 de la métropole européenne de L ...

Subventions de la région Hauts-de-France au lycée Averroès : une nouvelle suspension assortie d'une injonction de versement

Par une ordonnance rendue le 6 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a enjoint à la région Hauts-de-France de verse ...

La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

N° 32 – second semestre 2020

Suspension des subventions de la région Hauts-de-France au lycée Averroès

Par une ordonnance rendue le 31 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l’exécution de la décision du 2 mars ...

Élections municipales - Rejet des protestations présentées contre les scrutins des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Lille

Le tribunal administratif de Lille a rejeté par trois jugements du 4 mars 2021 les contestations, notamment par les listes arrivées en 2ème et 3èm ...

Élections municipales - Annulation des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune d’Halluin (59)

Le tribunal administratif de Lille a annulé, par un jugement du 25 février 2021, les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 2 ...

La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

N° 31 - 1er semestre 2020

Chiffres clés 2020

Le tribunal a, en 2020, enregistré 9 369 requêtes nouvelles, soit 12,6 % de moins qu’en 2019, en raison pour l’essentiel de la réduction des conte ...

Accès de journalistes à des sites d'évacuation de campements dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

Par une ordonnance rendue le 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de deux journalistes tendant à ce qu’il soit e ...

Élections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020 (communes de plus de 9 000 habitants)

Le tribunal administratif de Lille, qui devait statuer avant le 10 janvier 2021 sur les recours dirigés contre les opérations électorales ayant co ...

Visite du vice-président du Conseil d'Etat à la cour administrative d’appel de Douai et au tribunal administratif de Lille le 14 décembre 2020

Pour sa dernière visite de l’année 2020 aux juridictions, Bruno Lasserre s’est rendu à la cour administrative de Douai et au tribunal administrati ...

Ouverture des commerces non alimentaires dans les communes du Cateau-Cambresis, d'Estaires et de Faches-Thumesnil

Le tribunal administratif de Lille a suspendu, à la demande du préfet du Nord, l’exécution de trois arrêtés des maires des communes du Cateau-Camb ...

Élections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020

Le tribunal administratif de Lille, qui devait statuer avant le 30 septembre 2020 sur les recours dirigés contre les opérations électorales ayant ...

Annulation des élections municipales et communautaires de la commune de Grand-Fort-Philippe (Nord)

Le tribunal administratif a annulé, le 23 septembre 2020, les élections des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Grand-Fort-P ...

Arrêté interdisant la distribution gratuite de denrées et boissons dans le centre-ville de Calais

Par une ordonnance rendue le 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté une demande de suspension dans un délai de quarante-hu ...

Audience solennelle de rentrée le 27 janvier 2020

L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 27 janvier 2020, en présence de nombreuses personnalités.

Annulation des élections municipales et communautaires de la commune d’Ambleteuse (62)

Le tribunal administratif a annulé, le 15 juillet 2020, les élections des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Ambleteuse (Pas ...

Le centre de rétention administrative de Lesquin reste ouvert

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté plusieurs requêtes en référé-liberté tendant à la fermeture du centre de rétention ...

Reprise d’activités du tribunal administratif

Dans le cadre du déconfinement, le tribunal administratif met en œuvre son « plan de reprise d’activités » (PRA).