Recherche :

Accès direct

Déposer mon recours

Passer les filtres pour arriver après

Réinitialisation de la recherche

Effacer le(s) filtre(s)

Nature

Passer les filtres pour arriver avant

50 Résultats

Cahiers de jurisprudence numéro 15

Jurisprudence
2 octobre 2017
Cahiers de jurisprudence numéro 14

Jurisprudence
11 avril 2017
Visite de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole au tribunal administratif

Vie du tribunal
23 février 2018
L’Etat condamné à verser plus de 1,6 million d’euros à Partenord Habitat à cause des peupliers du chemin de halage à Dunkerque

Décision de justice
21 février 2018
La création de la communauté de communes Pays d’Opale est annulée

Décision de justice
20 novembre 2018
Carnaval de Dunkerque : « La nuit des noirs » aura lieu

Décision de justice
12 mars 2018
Squat de la rue de Valenciennes

Décision de justice
22 novembre 2018
La Lettre de la Cour Administrative de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, de Lille et de Rouen N°27- janvier/juillet 2018

Jurisprudence
9 novembre 2018
La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

Jurisprudence
9 novembre 2018
Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs

Vie du tribunal
26 janvier 2018
IVèmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 14 septembre 2018

Colloque & conférence
3 septembre 2018
3èmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 15 septembre 2017

Colloque & conférence
20 juillet 2017
Fermeture administrative d'un lieu de culte musulman chiite à Grande-Synthe (Nord)...

Décision de justice
19 octobre 2018
Etat d'urgence. Question prioritaire de constitutionnalité

Décision de justice
12 juillet 2017
Audience solennelle de rentrée le 29 janvier 2018

Événement
29 janvier 2018
Visite de M. Kanner, sénateur, au tribunal administratif de Lille

Vie du tribunal
21 novembre 2017
Un nouveau président au Tribunal administratif de Lille

Vie du tribunal
1 février 2017
Ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer : pas de remise en cause des conventions

Décision de justice
8 novembre 2018
Projet Saint-Sauveur

Décision de justice
5 octobre 2018
Mur de Calais : le Tribunal administratif confirme la position du préfet

Décision de justice
30 mars 2018
Ouverture de Télérecours citoyens

Vie du tribunal
29 novembre 2018
Nuit du droit

Événement
5 octobre 2018
Le tribunal administratif rejette le recours du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)...

Décision de justice
18 juillet 2018
Ouverture d’une école privée musulmane à Raismes

Décision de justice
27 mars 2018
Ouverture d’une école privée musulmane à Raismes

Décision de justice
28 septembre 2017
Le Calais Vegan Festival aura bien lieu

Décision de justice
4 septembre 2018
Intoxications à l'église de Phalempin

Décision de justice
26 octobre 2017
Le tribunal administratif de Lille ordonne à la commune de Calais de faire procéder à l’enlèvement de la benne à matériaux qui a été installée deva...

Décision de justice
14 février 2017
La médiation administrative dans les Hauts de France

Vie du tribunal
30 mars 2018
Encadrement des loyers

Décision de justice
17 octobre 2017
Distribution de repas aux migrants à Calais

Décision de justice
23 mars 2017
Confirmation de la fermeture administrative d’un lieu de culte musulman sunnite à Hautmont (Nord)

Décision de justice
18 décembre 2018
Des formations universitaires peuvent être intégralement dispensées dans une langue étrangère

Décision de justice
17 mai 2018
Centre de tri de Pont-d’Ardres

Décision de justice
21 décembre 2017
Construction d’éoliennes à Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis

Décision de justice
15 décembre 2017
Construction d'éoliennes à Frévillers et Béthonsart

Décision de justice
27 novembre 2017
Ascometal : les salariés admis au bénéfice de l'allocation des travailleurs de l’amiante

Décision de justice
20 décembre 2018
1608237

Décision de justice
20 novembre 2018
1807923

Décision de justice
4 septembre 2018
Blocage du port de Calais en 2015

Décision de justice
18 mai 2018
1509059

Décision de justice
17 mai 2018
Campement de Saint-Martin-les-Tatinghem et Longuenesse

Décision de justice
19 décembre 2017
Assainissement de Valenciennes

Décision de justice
6 décembre 2017
1610304

Décision de justice
17 octobre 2017
Campement de migrants à la gare Saint-Sauveur (Lille)

Décision de justice
5 octobre 2017
Campement de Norrent-Fontes

Décision de justice
28 septembre 2017
Campement de migrants à Lille

Décision de justice
31 août 2017
1401947 et 1402302

Décision de justice
25 avril 2017
Accueil des migrants à Calais

Décision de justice
26 juin 2017
1505528

Décision de justice
21 mars 2017